Saisie par le président Félix Tshisekedi, la haute juridiction a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. La décision a été rendue ce mardi 28 juillet 2026, à l’issue de l’examen de la requête introduite par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Par cette décision, la haute juridiction lève le dernier obstacle juridique avant l’entrée en vigueur du texte. La loi peut désormais être promulguée par le chef de l’État, puis publiée au Journal officiel, conformément à la procédure législative en vigueur. La requête présidentielle visait à obtenir le contrôle de conformité à la Constitution de cette loi, déjà adoptée par les deux chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat.
Après examen, les juges constitutionnels ont estimé que les dispositions du texte étaient conformes à la Loi fondamentale, ouvrant ainsi la voie à son application. La validation de cette loi constitue une étape majeure dans le processus d’encadrement juridique du référendum en République démocratique du Congo. Une fois promulgué, le texte définira les règles, les conditions et les modalités d’organisation d’une consultation référendaire sur l’ensemble du territoire national.
Le référendum est un mécanisme prévu par la Constitution permettant au peuple de se prononcer directement sur une question d’intérêt national, notamment lorsqu’il s’agit de certaines réformes ou décisions d’une importance particulière. L’adoption de cette loi par le Parlement avait suscité de nombreux débats au sein de la classe politique et de la société civile, certains y voyant un instrument destiné à renforcer la participation citoyenne, tandis que d’autres exprimaient des préoccupations quant à son opportunité dans le contexte politique actuel.
En déclarant le texte conforme à la Constitution, la Cour constitutionnelle met un terme au contrôle juridictionnel préalable et ouvre désormais la phase de promulgation. La suite de la procédure dépendra de la signature du président de la République, avant la publication de la loi au Journal officiel, qui marquera son entrée en vigueur.
La rédaction de b-onetv.cd
