Le gouvernement congolais a décidé de suspendre provisoirement l’application de l’arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant les droits, taxes et redevances applicables aux acteurs du numérique. Cette décision intervient après plusieurs jours de controverses suscitées par le texte au sein de l’écosystème numérique congolais.
Selon un communiqué de la Cellule de communication du ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, la décision de surseoir à l’application de l’arrêté a été prise dans la soirée du samedi 1er août 2026. Cette suspension ouvre une période de discussions entre les parties concernées afin d’apporter des clarifications sur la portée du texte.
Du côté du ministère de l’Économie numérique, le cabinet du ministre Augustin Kibassa Maliba ne confirme toutefois pas officiellement cette surséance. Il indique plutôt qu’une réunion est en cours entre les experts des ministères des Finances et de l’Économie numérique. À l’issue de ces échanges, un communiqué conjoint devrait préciser la position officielle du gouvernement.
D’autres sources proches du dossier évoquent également un travail en cours sur les mesures d’application de l’arrêté, laissant entendre que le texte pourrait être ajusté avant toute entrée en vigueur. Cette décision fait suite à une forte mobilisation des entrepreneurs du numérique, des startups et de plusieurs acteurs politiques qui estimaient que certaines dispositions risquaient de freiner l’innovation et de compromettre le développement de l’économie numérique en République démocratique du Congo.
Les critiques ont notamment porté sur l’impact potentiel de nouvelles charges fiscales pour les jeunes entreprises du secteur. Face à ces inquiétudes, les ministères concernés tiennent à rassurer. Ils affirment que les startups officiellement labellisées ainsi que les micro et petites entreprises formalisées ne sont pas concernées par les dispositions contestées. Selon eux, plusieurs interprétations erronées auraient alimenté la polémique autour de l’arrêté.
Concrètement, la suspension signifie que le texte ne sera pas appliqué dans l’immédiat. Le gouvernement entend poursuivre les consultations afin d’en clarifier les dispositions, de les adapter si nécessaire et de rechercher un consensus avec les acteurs du secteur. Au-delà de cette controverse, ce dossier relance le débat sur l’accélération de la mise en œuvre du Startup Act et du Code du numérique. Les entrepreneurs attendent toujours l’adoption de plusieurs textes d’application, jugés essentiels pour offrir un cadre juridique stable et favorable à l’innovation.
En attendant les conclusions des discussions en cours, une certitude demeure : l’arrêté interministériel est provisoirement suspendu. Les motivations exactes de cette décision ainsi que l’avenir du texte devraient être précisés dans le communiqué conjoint annoncé par les deux ministères.
JK
