L’arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026 fixant les droits, taxes et redevances applicables au secteur numérique reste en vigueur en République démocratique du Congo. Une clarification apportée à l’issue d’une séance de travail entre le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et les représentants de l’écosystème numérique.
La rencontre, tenue jeudi 6 août, faisait suite aux inquiétudes exprimées depuis la publication du texte. Plusieurs acteurs du secteur craignaient que les nouvelles dispositions fiscales ne constituent un frein au développement des jeunes entreprises technologiques et à l’innovation.
Conduite par Alain Ilepi, président du Conseil d’administration du Réseau des Acteurs du Numérique, la délégation a notamment demandé des éclaircissements sur une éventuelle suspension ou un moratoire concernant l’application de l’arrêté. À l’issue des échanges, une première précision a été apportée : aucune suspension de l’arrêté n’a été décidée. Le texte demeure donc applicable.
La principale clarification concerne toutefois les startups. Selon les représentants du secteur, le ministre a confirmé que les jeunes entreprises innovantes ne sont pas assujetties aux droits, taxes et redevances prévus par cet arrêté, conformément à l’exonération prévue par le Code du numérique. « L’arrêté interministériel portant fixation des taux ne concerne nullement les startups. L’innovation ne sera pas tuée dans l’œuf, elle sera encouragée », a déclaré Alain Ilepi au terme de la rencontre.
Des mesures officielles de communication et d’encadrement devraient être publiées afin de formaliser cette clarification et d’éviter de nouvelles interprétations divergentes. La réunion a également débouché sur la mise en place d’un cadre permanent de concertation entre le Gouvernement et les acteurs du numérique. Cette plateforme doit permettre d’améliorer le dialogue, d’anticiper les difficultés liées aux réformes et de contribuer à l’élaboration de politiques publiques adaptées aux réalités du secteur.
Les acteurs du numérique ont par ailleurs proposé la création d’un baromètre stratégique du secteur. Cet outil devrait permettre de disposer de données fiables sur l’évolution de l’économie numérique, notamment sur le nombre d’entreprises, leur croissance, leur chiffre d’affaires et leur contribution à la création d’emplois.
Le Gouvernement entend ainsi maintenir la régulation du secteur tout en préservant l’espace nécessaire à l’innovation. Pour les acteurs du numérique, cette clarification constitue un pas important vers un meilleur équilibre entre fiscalité, régulation et développement des entreprises technologiques en RDC.
La rédaction de b-onetv.cd
