Le procès impliquant Christian Tshiwewe et ses coaccusés prend une nouvelle tournure devant la Haute Cour militaire. Les avocats de la défense contestent la régularité de la procédure et demandent à la juridiction militaire d’écarter plusieurs pièces du dossier. Au cœur des contestations figure notamment l’intervention du Conseil national de cyberdéfense.
Les avocats sollicitent l’annulation de l’ensemble des procès-verbaux établis par ses agents, estimant que ces derniers ne disposaient pas de la qualité juridique nécessaire pour poser les actes concernés. Pour la défense, cette question touche directement à la régularité de la procédure. Elle estime que des actes accomplis par des agents qui n’auraient pas eu compétence pour les établir ne peuvent servir de fondement aux poursuites.
La Cour doit d’abord trancher les exceptions
Ces arguments ont été soulevés par la défense dans le cadre des exceptions de procédure. Ils ne constituent donc pas encore une décision de la juridiction sur la validité des procès-verbaux contestés. La Haute Cour militaire doit désormais examiner ces exceptions et se prononcer sur leur recevabilité et leur bien-fondé avant de poursuivre, le cas échéant, l’examen du fond de l’affaire.
L’issue de cette étape procédurale pourrait avoir une incidence sur la suite du procès, notamment sur les éléments de preuve susceptibles d’être retenus par la juridiction. En attendant la décision de la Haute Cour militaire, les contestations formulées par les avocats demeurent donc des arguments de défense et ne préjugent pas de l’issue du procès.
La rédaction de b-onetv.cd
