Nouvelle étape dans le dossier FRIVAO. La Cour de cassation a jugé régulière la citation à prévenu de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. À l’audience de ce mercredi 19 août 2026, les juges ont tranché la question de la régularité de la citation de Constant Mutamba.
Selon la Cour, l’acte lui a été valablement signifié le 6 août dernier par un huissier, qui s’était rendu à son lieu de prise en charge médicale. La juridiction a donc écarté cette contestation et décidé de renvoyer l’affaire à l’audience publique pour l’ouverture des plaidoiries. Cette décision marque un tournant dans une procédure qui avait connu plusieurs rebondissements.
Le 31 juillet dernier, la Cour de cassation avait clôturé l’instruction, alors que Constant Mutamba était absent à l’audience. Son coaccusé, Chançard Bolukola, avait néanmoins été entendu une nouvelle fois sur la gestion des fonds du FRIVAO. L’affaire porte principalement sur l’utilisation des 325 millions de dollars versés à la RDC par l’Ouganda, au titre des réparations liées aux exactions commises pendant les conflits ayant opposé les deux pays.
Le ministère public conteste notamment plusieurs décaissements effectués à partir de ces fonds. Parmi les opérations citées figurent un paiement de 14,3 millions de dollars en faveur de Congo Energy, destiné à la réhabilitation d’une centrale hydroélectrique, ainsi qu’une enveloppe de 4 millions de dollars accordée au zoo de Kisangani, alors que celui-ci avait initialement sollicité 700 000 dollars.
Des montants qui constituent désormais l’un des principaux points de confrontation entre l’accusation et la défense. Entendu par la Cour, Chançard Bolukola a rejeté les accusations portées contre lui. L’ancien responsable intérimaire du FRIVAO affirme avoir agi conformément aux orientations du conseil d’administration et de son ministre de tutelle.
Pour défendre sa gestion, il a notamment souligné avoir dirigé l’établissement sans percevoir de salaire, affirmant n’avoir bénéficié que de primes. De son côté, Constant Mutamba avait, lors de sa première comparution le 13 juillet, contesté la régularité de la procédure, affirmant ne pas avoir reçu de citation régulière et ne pas avoir eu accès au dossier avant de comparaître devant la Cour.
Cette nouvelle procédure intervient alors que Constant Mutamba a déjà été condamné par la Cour de cassation le 2 septembre 2025 à trois ans de travaux forcés, dans une autre affaire de détournement présumé de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. L’ancien ministre avait également été frappé d’une interdiction de voter et de se présenter à une élection pendant cinq ans, exclu de toute fonction publique et condamné à restituer 19 millions de dollars considérés comme détournés.
La nouvelle affaire FRIVAO s’inscrit ainsi dans un parcours judiciaire particulièrement sensible pour l’ancien ministre. Avec la validation de sa citation, le dossier entre désormais dans une phase décisive : celle des plaidoiries, avant le verdict de la Cour de cassation.
La rédaction de b-onetv.cd
