L’affaire FRIVAO a franchi, ce mercredi 19 août 2026, une nouvelle étape devant la Cour de cassation. Alors que l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est toujours hospitalisé au Centre médical Harmonie, son absence n’a pas empêché la juridiction de poursuivre la procédure.
À l’ouverture de l’audience, le président de la composition, le juge Jean Ubulu, a constaté l’absence du prévenu, ainsi que celle de tout représentant venu comparaître en son nom. « Le prévenu Constant Mutamba, hospitalisé au Centre médical Harmonie, ne comparaît pas à l’audience de ce jour, ni personne pour son compte », a indiqué le magistrat.
La Cour a toutefois relevé que l’ancien ministre avait été régulièrement informé de la tenue de l’audience. Selon le président de la composition, un huissier s’était rendu au Centre médical Harmonie, dans la chambre 7, le 6 août dernier, pour lui remettre personnellement la citation à comparaître. « Le prévenu ayant reçu la citation s’était réservé de signer », a précisé le juge Jean Ubulu.
Cette question de procédure était particulièrement importante pour la suite du procès. Constant Mutamba avait, lors de ses précédentes comparutions, contesté la régularité de sa citation et dénoncé plusieurs irrégularités dans la procédure. Mais la Cour de cassation a finalement considéré l’exploit de notification comme régulier, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de l’affaire et aux plaidoiries.
Cette étape avait déjà été annoncée après la clôture de l’instruction, intervenue le 31 juillet dernier. L’affaire oppose le ministère public à Constant Mutamba et à Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Elle concerne la gestion de fonds destinés à réparer et indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Au cœur du dossier se trouvent notamment les conditions dans lesquelles plusieurs décaissements ont été effectués sur les 325 millions de dollars versés à la RDC au titre des réparations accordées par la Cour internationale de Justice. Parmi les opérations contestées figurent notamment un paiement de plusieurs millions de dollars en faveur de Congo Energy ainsi que d’autres décaissements destinés à des projets et institutions de Kisangani.
Chançard Bolukola rejette les accusations et affirme avoir agi conformément aux orientations des organes compétents du FRIVAO et de son ministre de tutelle. L’absence de Constant Mutamba n’est pas nouvelle dans ce dossier. L’ancien ministre avait déjà invoqué son état de santé pour justifier plusieurs absences lors de précédentes audiences.
En mai 2026, il avait notamment fait parvenir à la justice une attestation médicale faisant état d’une hospitalisation prolongée et d’un état de santé jugé fragile. Cette fois, la Cour estime que la notification de la citation a été valablement effectuée. Le procès peut donc poursuivre son cours. Après l’instruction, les plaidoiries constituent désormais l’étape décisive avant que la Cour ne se prononce sur les responsabilités pénales dans cette affaire.
La République démocratique du Congo, constituée partie civile, a par ailleurs demandé la condamnation des prévenus ainsi que la restitution des fonds qu’elle estime avoir été irrégulièrement décaissés. Le dossier FRIVAO entre ainsi dans sa dernière ligne droite, avec en toile de fond une question centrale : qui devra répondre devant la justice de la gestion des fonds destinés aux victimes congolaises des exactions commises en territoire congolais ?
La rédaction de b-onetv.cd
