Le procès FRIVAO est entré dans une phase décisive ce mercredi 19 août 2026 devant la Cour de cassation. À l’ouverture des plaidoiries, la République démocratique du Congo, partie civile, a demandé la condamnation de Constant Mutamba et de Chançard Bolukola ainsi que la restitution des fonds qu’elle estime avoir été détournés et blanchis.
La partie civile a demandé à la Cour de déclarer établies les infractions de détournement de deniers publics et de blanchiment des capitaux reprochées aux deux prévenus. Elle réclame également leur condamnation solidaire à restituer l’intégralité des sommes concernées et à verser des dommages et intérêts correspondant à la moitié du montant présumé détourné et blanchi.
Le ministère public est allé plus loin dans ses réquisitions. Le procureur général a requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola, notamment pour le détournement présumé de plusieurs millions de dollars issus des fonds du FRIVAO.
Parmi les montants cités figurent notamment 14 millions de dollars versés à Congo Energy, 4 millions à l’UCCN, 2 millions à Global Assurance pour le compte de l’hôtel Wagenia, 1,5 million à l’hôtel Zambeke, ainsi que d’autres décaissements destinés à différents bénéficiaires. Le ministère public évoque également 269 920 dollars qui auraient été utilisés à des fins personnelles.
Des sanctions complémentaires ont été requises, notamment l’interdiction de voter et d’être éligible pendant cinq ans après l’exécution de la peine, l’interdiction d’exercer des fonctions publiques ou parapubliques, ainsi que l’exclusion du bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation. Concernant Chançard Bolukola, le ministère public a également sollicité cinq ans de servitude pénale pour blanchiment de capitaux dans une affaire jointe au dossier, ainsi que la restitution des sommes concernées.
En cas de condamnation pour les deux infractions, le parquet demande que seule la peine la plus lourde, soit 15 ans, soit retenue. La RDC, de son côté, estime avoir subi un important préjudice du fait de la gestion contestée des fonds destinés aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Les prévenus contestent les accusations portées contre eux.
Après l’instruction et les réquisitions du ministère public, la Cour de cassation devra désormais examiner les arguments de la défense avant de se prononcer sur la culpabilité éventuelle des prévenus et sur les conséquences pénales et civiles de l’affaire. Le procès FRIVAO entre ainsi dans sa dernière ligne droite, avec des réquisitions particulièrement lourdes et plusieurs millions de dollars au cœur du contentieux.
La rédaction de b-onetv.cd
