La RDC veut changer de méthode dans sa lutte contre la corruption. À l’Assemblée nationale, le projet de loi portant lutte contre la corruption vient de franchir une première étape : déclaré recevable après le débat général du 28 septembre, le texte de 144 articles ouvre désormais la voie à un examen approfondi en commission avant son éventuel retour en plénière.
Derrière cette étape parlementaire se trouve une question qui dépasse largement le simple enrichissement de l’arsenal juridique : comment transformer les textes anticorruption en résultats concrets sur les finances publiques ? Présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le projet entend réorganiser le dispositif congolais autour de quatre piliers : prévenir, détecter, sanctionner et récupérer les avoirs issus de la corruption.
Il prévoit notamment de renforcer les règles de transparence dans la commande publique, de revoir certaines obligations relatives aux déclarations de patrimoine et de mieux protéger les lanceurs d’alerte, les témoins, les victimes et les experts. L’une des évolutions mises en avant par le gouvernement est le passage d’une logique essentiellement pénale à une approche également patrimoniale.
Le projet prévoit des mécanismes de gel, saisie, confiscation et restitution des biens provenant d’infractions de corruption, avec l’appui d’un service spécialisé. L’idée est simple : une condamnation ne devrait pas constituer le point final. L’État devrait également pouvoir récupérer les ressources publiques détournées ou les produits issus des infractions.
Cette dimension est particulièrement importante dans un pays où la question de la gestion des ressources publiques reste étroitement liée aux enjeux de développement. Chaque montant détourné ou mal utilisé représente potentiellement une école non construite, un centre de santé non équipé, une route non entretenue ou une dépense publique dont l’efficacité peut être remise en question. Mais le texte ne produira pas automatiquement ces résultats.
Entre la création d’une règle et son application, il existe tout un système à faire fonctionner : enquêteurs, magistrats, juridictions, organes de contrôle, administrations fiscales et financières, mécanismes de traçabilité des avoirs et coopération internationale. Le véritable test sera l’application. C’est probablement là que se situe le principal défi de cette réforme.
La RDC dispose déjà d’institutions chargées du contrôle et de la surveillance de la gestion publique, notamment l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes. Le débat sur la lutte anticorruption ne porte donc pas uniquement sur l’existence de contrôles, mais également sur leur capacité à produire des suites effectives, régulières et juridiquement sécurisées.
Une analyse publiée récemment à partir des travaux de Jules Alingete souligne justement plusieurs conditions nécessaires à l’efficacité du contrôle : volonté institutionnelle, digitalisation des opérations financières, renforcement des capacités des agents, contrôle interne, indépendance des institutions de contrôle, participation citoyenne et culture de redevabilité. Autrement dit, une loi anticorruption ne peut être efficace que si l’environnement institutionnel permet de l’appliquer.
Un texte encore au début de son parcours
Il faut également rappeler que le projet n’est pas encore une loi. Sa recevabilité par l’Assemblée nationale constitue une étape du processus législatif. Le texte doit encore être examiné en commission, éventuellement amendé, puis revenir en plénière pour son adoption éventuelle. Il devra ensuite être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation.
Le contexte parlementaire est d’ailleurs particulièrement chargé. La session de septembre 2026 comprend notamment le projet de loi de finances 2027, la reddition des comptes 2025 et plusieurs autres réformes institutionnelles et économiques. Au-delà du vote, la future loi sera donc confrontée à une exigence majeure : la crédibilité de son application.
Pour convaincre, le dispositif devra permettre de traiter les dossiers avec des règles claires, des procédures respectueuses des droits de la défense et une capacité réelle à suivre les ressources jusqu’à leur éventuelle récupération. Il devra également éviter que la lutte contre la corruption soit perçue comme une succession d’annonces sans conséquences durables. Le gouvernement présente cette réforme comme un moyen de renforcer l’État de droit, de protéger les ressources publiques et d’améliorer la confiance dans les institutions.
Le Parlement vient donc d’ouvrir la porte à une nouvelle architecture juridique. Mais la véritable bataille commencera après le vote : celle de l’application. Car en matière de corruption, la force d’une loi ne se mesure pas au nombre de ses articles, mais à sa capacité à transformer les pratiques, à protéger l’argent public et, lorsque des infractions sont établies, à permettre effectivement la récupération des biens concernés.
JK
