Le football européen s’invite dans le débat sur la régulation audiovisuelle en RDC. La Premier League anglaise, LaLiga espagnole et l’UEFA ont saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) au sujet de retransmissions de leurs compétitions qui seraient effectuées sans autorisation.
Dans des correspondances datées du 23 septembre 2026, les trois organisations ont alerté séparément le président du CSAC, Christian Bosembe, sur l’utilisation non autorisée de leurs contenus audiovisuels en RDC. Le dossier concerne notamment les droits de diffusion détenus par des opérateurs tels que Canal+, SuperSport, New World, DAZN, StarTimes ou encore World Television, selon les compétitions et les territoires concernés.
La saisine intervient alors que le régulateur congolais dispose déjà de compétences pour sanctionner la diffusion frauduleuse de contenus protégés. La loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 permet notamment au CSAC d’infliger des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la suspension d’une chaîne.
En mai 2026, plusieurs chaînes avaient ainsi été suspendues pendant 90 jours pour diffusion illégale de contenus audiovisuels protégés. Le CSAC avait également rappelé, lors de la Coupe du monde 2026, les règles encadrant la retransmission des rencontres en RDC. L’un des principaux enjeux du dossier est de rappeler qu’une chaîne peut techniquement recevoir un signal sans pour autant disposer du droit de le retransmettre publiquement.
Pour les détenteurs des droits, les retransmissions non autorisées peuvent fragiliser les investissements réalisés par les diffuseurs officiels. Pour les chaînes congolaises, cette situation impose donc de vérifier les autorisations et les conditions territoriales attachées aux contenus sportifs.
Le CSAC devra désormais examiner les éléments transmis par les ayants droit et déterminer les suites à donner, conformément à ses compétences et aux procédures prévues par la législation congolaise. Cette affaire pourrait ainsi constituer un nouveau test pour la régulation du secteur audiovisuel en RDC, entre protection des droits de diffusion, lutte contre le piratage et accès du public aux grandes compétitions sportives.
La rédaction de b-onetv.cd
