La Direction générale des impôts (DGI) hausse le ton face aux opérateurs économiques soupçonnés de se soustraire à leurs obligations fiscales. La traque aux irrégularités liées à la facture normalisée se poursuit dans la capitale congolaise. Dernier établissement concerné : les supermarché SK de Royal, UPN, GG Mart Kintambo, Kin Marché Gombe…, dont les installations ont été placées sous scellés dans l’après-midi du lundi 2 novembre 2026.
Ces nouvelles fermetures interviennent dans un contexte de multiplication des contrôles fiscaux visant à vérifier l’application effective du système de facturation normalisée, notamment dans les grandes surfaces commerciales. L’objectif de l’administration fiscale est de mettre fin aux pratiques susceptibles de compromettre la traçabilité des transactions et le reversement effectif de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Trésor public.
Les cas de ces supermarchés ne sont pas isolés. Le vendredi 30 octobre dernier, une autre succursale de l’enseigne SK, située sur l’avenue de la Libération, dans la commune de Lingwala, avait déjà été scellée par les services de la DGI pour non-conformité aux exigences de la facture normalisée. Le lundi 2 novembre, c’est le point de vente de Ngaliema, dans le quartier Pigeon, sur le site de l’ancien Peloustore, qui a également fait l’objet d’une fermeture administrative.
D’autres succursales, notamment à Gombe et sur l’axe UPN, ont également été scellées. Cette offensive fiscale s’inscrit dans une campagne plus large de vérification des pratiques commerciales. Plusieurs grandes enseignes, parmi lesquelles Kin Marché, Suisse Mart, Regal, GG Mart, City Market et ORCA, ont également été citées dans les informations faisant état d’irrégularités constatées lors des contrôles. Il convient toutefois de distinguer les établissements épinglés pour des manquements de ceux effectivement placés sous scellés.
La facture normalisée, un outil contre la fraude fiscale
Au cœur de cette opération se trouve la facture normalisée, un document commercial sécurisé destiné à garantir l’authenticité et la traçabilité des transactions. Elle permet notamment à la DGI de mieux contrôler les opérations imposables et de s’assurer que la TVA collectée auprès des consommateurs est correctement déclarée et reversée à l’État.
Concrètement, lorsqu’un client effectue un achat dans un supermarché, la TVA comprise dans le prix des produits doit être déclarée conformément aux dispositions fiscales.
La facture normalisée permet ainsi de disposer d’une trace vérifiable de la transaction, grâce notamment aux références fiscales, au dispositif électronique de facturation, au code d’authentification et au code QR. En l’absence de ce dispositif, ou lorsque des systèmes parallèles de facturation sont utilisés, l’administration fiscale peut rencontrer des difficultés à retracer les ventes réelles et à vérifier les montants de TVA déclarés.
Après plusieurs mois de sensibilisation et de mesures d’accompagnement, les autorités fiscales entendent désormais passer à une application plus rigoureuse des sanctions. Dès le mois d’août 2026, le gouvernement avait annoncé la fin des moratoires et l’entrée en vigueur des sanctions contre les entreprises qui ne se conformeraient pas à cette réforme. À travers cette opération, la DGI entend rappeler que la taille d’une entreprise, son poids économique ou son implantation commerciale ne sauraient la soustraire au respect de la législation fiscale.
Pour les consommateurs, le message est également clair : réclamer systématiquement une facture normalisée après chaque achat, vérifier ses éléments de sécurité et signaler toute irrégularité constitue un geste citoyen. Car la TVA payée par le consommateur n’est pas une recette privée pour le commerçant, mais une ressource destinée au financement des politiques publiques.
La bataille engagée par le fisc pose ainsi une question fondamentale : combien de transactions commerciales échappent encore à la traçabilité fiscale en République démocratique du Congo ?
La rédaction de b-onetv.cd
