La Cour de cassation a entamé, mercredi 13 août 2025, la phase cruciale des plaidoiries dans le procès visant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Le ministère public a requis à son encontre une peine de 10 ans de travaux forcés pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Dans son réquisitoire, l’accusation a énuméré plusieurs irrégularités : recours à la procédure de gré à gré en lieu et place d’un appel d’offres, exclusion de certaines institutions compétentes comme le secrétariat général à la Justice, conclusion d’un marché avec Zion Construct, une société dépourvue d’existence juridique et de siège social, absence de personnel et de garantie bancaire, ainsi que l’exécution du marché sans l’avis de non-objection.
Pour l’organe de la loi, l’infraction de détournement est constituée dès le transfert des fonds du compte FRIVAO du ministère de la Justice vers celui de Zion Construct. L’élément moral résiderait, selon lui, dans la connaissance des règles par le prévenu, juriste de formation, qui aurait néanmoins agi en violation des procédures, sans validation du Conseil des ministres ni de la Première ministre.
Outre les 10 ans de travaux forcés, le ministère public a demandé que Constant Mutamba soit privé, pour une durée équivalente après sa peine, de ses droits civiques (vote et éligibilité), de la possibilité de bénéficier d’une libération conditionnelle ou d’une réhabilitation, ainsi que de l’accès à toute fonction publique.
La séance a également été marquée par l’audition d’un représentant de la Rawbank, où se trouvait le compte courant de Zion Construct. Ce témoin a confirmé que les fonds — initialement de 19 millions USD — provenaient du ministère de la Justice et sont toujours saisis par la justice, bien que légèrement réduits par les frais bancaires.
Après ces réquisitions, la parole est désormais à la défense de Constant Mutamba pour présenter ses arguments. Le verdict interviendra à l’issue des plaidoiries. Ce dossier, emblématique des affaires de gouvernance et de lutte contre la corruption en RDC, est suivi de près par l’opinion publique, tant l’ampleur des fonds en jeu que la fonction occupée par l’accusé lors des faits interpellent.
