Désormais, en République démocratique du Congo, deux associations confessionnelles ne peuvent plus être installées dans un rayon de 500 mètres. C’est la décision prise par le Ministre d’Etat en charge de la Justice Constant Mutamba contenue dans une note circulaires 004/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 20 juillet 2024, annonce son cabinet dans un communiqué de presse. Cette note circulaire reprend plusieurs autres mesures encadrant le fonctionnement des ASBL en RDC.
« Aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre », lit-on dans ce communiqué du cabinet du Ministre d’Etat Constant Mutamba. Cette décision vise à réguler un secteur laissé à l’abandon depuis belle lurette, au point qu’on retrouve à Kinshasa plusieurs édifices servant de lieux de cultes, avec sonorisation, sur une avenue de moins de 200 mètres. Le numéro 1 du secteur de la justice a aussi décidé que « toute requête en obtention de la personnalité juridique est soumise pour sa recevabilité aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités ».
Le ministre d’Etat a conditionné l’obtention de permis d’exercice de cultes au Congo Kinshasa à l’identification préalable du fondateur ou visionnaire, ministre de Cultes. Ainsi, les associations sans but lucratif dont les associations confessionnelle ayant obtenu le numéro Folio 92 sont appelées à obtenir la personnalité juridique endéans un délai de 3 mois à partir de la date de publication de la note.
Selon l’autorité, « Ne peut appartenir à une association confessionnelle, qu’une église, une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d’une personnalité juridique; » a ajouté le ministre. Ces mesures font suite aux résolutions des travaux de la commission multisectorielle Cultes et Associations chargée de l’assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but Lucratif tenues du 05 juillet au 15 juillet 2024.
Emille Kayomba
