Le ministère des Mines a annoncé une levée partielle et temporaire de la mesure suspendant les activités de traitement et de commercialisation des minerais issus de l’exploitation artisanale du cuivre et du cobalt dans la province du Lualaba. Cette décision intervient à l’issue des travaux d’une commission de contrôle de conformité mise en place après l’arrêté ministériel ayant gelé l’ensemble de la filière cupro-cobaltifère artisanale.
Selon un communiqué du cabinet du ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, la commission, structurée en sous-commissions administrative et juridique, technique, ainsi que traçabilité et conformité, a mené sa mission dans un climat qualifié de « calme et serein ». Les travaux ont associé les autorités provinciales, les coopératives minières, les négociants et des représentants de la société civile.
Les premières conclusions sont toutefois sévères. La commission a relevé des violations généralisées du Code et du Règlement miniers par l’ensemble des entités de traitement contrôlées. « Il a été constaté une violation par toutes les entités de traitement du Code et du Règlement miniers », précise le communiqué officiel. Malgré ces manquements, le ministre des Mines a décidé d’autoriser, à titre exceptionnel, la reprise partielle des activités pour les entités de traitement localisées exclusivement dans la province du Lualaba.
Ces entités sont désormais autorisées, de manière temporaire, à recevoir les minerais provenant des sites artisanaux légaux ou tolérés, sous la supervision des services provinciaux des mines et des structures dûment habilitées. Cette reprise demeure toutefois soumise à des conditions strictes. Chaque entité concernée recevra une notification individuelle dans un délai de 72 heures, précisant : les mesures correctives à apporter aux manquements administratifs, techniques et de traçabilité ; les pénalités financières prévues par la législation minière en vigueur.
Un cas particulier retient l’attention : celui de Luilu Resources. L’entreprise n’a présenté aucun document probant lors de son audition devant la commission. En conséquence, elle ne bénéficie pas de la levée partielle de la suspension et est sommée de se représenter devant la commission à Lubumbashi dans un délai de trois jours, sous peine de sanctions aggravées. Le ministère prévient que : « Le maintien ou la levée définitive de la suspension restera conditionné par la régularisation effective de chaque entité de traitement, conformément aux termes des notifications à recevoir. »
Le ministère des Mines souligne que cette démarche s’inscrit dans la feuille de route de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière. L’objectif est d’assainir la chaîne d’approvisionnement, renforcer la transparence, et garantir le respect des principes de diligence raisonnable de l’OCDE, ainsi que du Manuel national de traçabilité des minerais.
Cette annonce intervient dans un contexte social tendu au Lualaba, notamment à Kolwezi, où des affrontements récurrents opposent creuseurs artisanaux et forces de sécurité. Sur le terrain, la décision gouvernementale continue de susciter critiques et incompréhensions. Malgré ces heurts, les autorités maintiennent leur ligne, défendant une réforme qualifiée de « structurante » de l’artisanat minier, destinée à réorganiser durablement le secteur et à mettre fin aux pratiques jugées anarchiques.
JK
