En République démocratique du Congo, le temps ne pourra plus servir d’argument pour s’approprier une terre. Avec l’entrée en vigueur de la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025, notamment en ses articles 101 et 107, la prescription en matière foncière et immobilière est désormais supprimée. Une réforme profonde qui rebat les cartes d’un secteur longtemps miné par les conflits, les occupations irrégulières et l’insécurité juridique.
Jusqu’ici, la prescription permettait, sous certaines conditions, d’acquérir un droit de propriété après une occupation prolongée et paisible d’un bien. Ce mécanisme, hérité du droit civil, trouvait sa justification dans la stabilité sociale et la reconnaissance des situations de fait. Mais dans le contexte congolais, marqué par la pression démographique, l’urbanisation rapide notamment à Kinshasa et la faiblesse des mécanismes de contrôle, la prescription est souvent devenue un outil de spoliation.
Des terres ont changé de mains au fil des années sans base légale solide, alimentant litiges et insécurité. En supprimant la prescription, le législateur consacre un principe clair : seul un titre délivré conformément à la loi foncière confère un droit valable. Le simple écoulement du temps ne pourra plus transformer une occupation en propriété. Cette disposition vise à renforcer la sécurité juridique, à protéger les véritables titulaires de droits et à décourager les occupations opportunistes.
Elle réaffirme également le rôle central de l’État comme garant de la gestion du sol, conformément au régime foncier congolais où la terre demeure propriété exclusive de l’État, les particuliers ne disposant que de droits d’usage reconnus légalement. La réforme pourrait avoir un effet significatif sur les nombreux contentieux fonciers à travers le pays. Dans plusieurs provinces, les conflits liés à la terre constituent l’une des premières causes de tensions sociales, parfois violentes.
En retirant toute valeur juridique à l’occupation prolongée non régularisée, la loi entend assainir le secteur. Toutefois, elle pose aussi un défi : celui de la régularisation des situations anciennes. Des milliers d’occupants de bonne foi devront désormais vérifier la conformité de leurs titres ou engager des démarches administratives pour sécuriser leur situation.
La suppression de la prescription foncière ne produira ses effets que si elle s’accompagne d’une administration foncière plus rigoureuse, transparente et accessible. Sans cela, le risque serait de déplacer les conflits plutôt que de les résoudre. La Loi n°25/062 du 30 décembre 2025 marque ainsi un tournant : elle affirme que la propriété foncière ne se conquiert plus par le temps, mais par le droit.
Un message fort dans un pays où la terre est à la fois richesse, identité et enjeu stratégique. Respecter cette réforme, c’est consolider l’État de droit et restaurer la confiance dans la gouvernance foncière en RDC.
Junior Kulele
