Au Palais du Peuple, certains textes n’arrivent jamais seuls. Ils portent avec eux des doutes, des calculs, parfois des tempêtes. La proposition de loi sur l’organisation du référendum, déclarée recevable le 30 avril par l’Assemblée nationale, appartient à cette catégorie : celle des initiatives qui dépassent leur cadre juridique pour devenir un véritable enjeu politique.
Porté par le député Paul Gaspard Ngondankoy, le texte a franchi une première étape décisive avant d’être envoyé à la commission Politique juridique et administrative (PAJ), chargée d’un examen approfondi dans un délai de dix jours. Sur le fond, l’ambition affichée est claire : combler un vide juridique et adapter l’encadrement du référendum aux exigences de la Constitution en vigueur. Car en République démocratique du Congo, le paradoxe est frappant.
Si les élections disposent d’un arsenal juridique relativement structuré, le référendum, lui, reste encadré par une législation héritée de 2005, pensée dans le contexte particulier de la transition politique. Un cadre aujourd’hui jugé limité, voire dépassé, face aux enjeux contemporains. À travers sa proposition, l’élu entend donc élargir le champ du référendum, préciser ses modalités et renforcer les mécanismes de transparence, notamment en matière de contentieux et de sanctions.
Au cœur de cette démarche, un principe fondamental : la souveraineté du peuple. Inscrite dans la Constitution, elle peut s’exercer directement par voie référendaire. Pour l’initiateur du texte, il s’agit donc de donner corps à cette disposition en dotant le pays d’un outil moderne, cohérent et opérationnel. Une manière, selon lui, de consolider les bases d’une démocratie plus participative. Mais à peine déclarée recevable, la proposition a déclenché une onde de choc politique. Dans les rangs de l’opposition, les critiques fusent et le soupçon s’installe.
Pour Delly Sessanga, ancien député, l’initiative dépasse largement le cadre technique. Il y voit une tentative déguisée de contourner la Constitution, évoquant une « dérive grave » et un processus qui préparerait, selon lui, une révision indirecte du texte fondamental. Même tonalité du côté de Prince Epenge, proche de l’opposant Martin Fayulu. Pour ce dernier, la proposition constitue une ligne de fracture, notamment en ce qui concerne l’article 220 de la Constitution, considéré comme intangible et verrouillant la limitation des mandats présidentiels.
Dans ce contexte, toute initiative touchant au référendum est perçue comme une porte potentielle vers une reconfiguration des règles du jeu politique. Ainsi, ce qui se présente comme une réforme juridique devient un objet de confrontation politique. D’un côté, une majorité qui défend la nécessité de moderniser les instruments de la démocratie directe. De l’autre, une opposition qui redoute un glissement institutionnel et une remise en cause des équilibres constitutionnels.
Le timing, lui aussi, alimente les tensions. L’initiative intervient dans un climat où le débat sur une éventuelle révision constitutionnelle reste latent, nourrissant les suspicions et renforçant la méfiance. D’autant qu’une autre proposition similaire, portée par Tony Mwaba, a récemment été déposée, accentuant l’impression d’une stratégie coordonnée au sein de la majorité.
Au-delà des positions tranchées, une réalité s’impose : le référendum, longtemps relégué au second plan, revient au centre du jeu institutionnel. Et avec lui, une question essentielle : comment encadrer cet outil sans en faire un instrument de contournement des principes fondamentaux ? Dans les prochains jours, les travaux de la commission PAJ seront scrutés de près. Car derrière les articles de loi, c’est bien l’équilibre démocratique du pays qui se dessine.
Entre volonté de modernisation et crainte de dérive, la RDC se retrouve une fois de plus face à un exercice délicat : réformer sans fracturer, avancer sans fragiliser. Une certitude demeure : lorsqu’il s’agit de Constitution, chaque mot pèse lourd. Et chaque silence, parfois, en dit encore plus.
JK
