Cinglants! Le mot convient à juste titre aux propos de Guy Tshipata Mulumba, Procureur Général près la Cour des Comptes, tenus ce mercredi 13 Mai au cours d’une conférence de presse animée au sein du siège de cette institution. Dans une déclaration empreinte de fermeté, il a annoncé une série de poursuites judiciaires visant les ordonnateurs de dépenses.
Ministres, Gouverneurs et Chefs d’institutions sont dans le viseur pour « fautes de gestion » et, plus spécifiquement, pour des pratiques de « gestion de fait » de plus en plus décriées. L’étau se resserre autour des gestionnaires des deniers publics en République Démocratique du Congo. Fidèle à sa mission de gardienne des finances publiques, la Cour des Comptes, par la voix de son Procureur Général, réitère son alerte sur un phénomène qui gangrène l’administration : la gestion de fait.
La « Gestion de Fait » : le pêché originel des ordonnateurs
Pour Guy Tshipata Mulumba, la règle est claire mais trop souvent bafouée. La gestion de fait survient lorsqu’un ordonnateur (qu’il soit Ministre ou Gouverneur) outrepasse ses prérogatives légales en manipulant directement les fonds publics, se substituant ainsi au comptable public, seul habilité par la loi à manier les espèces.
« C’est quand l’ordonnateur se substitue, ou substitue d’autres personnes, au comptable public pour manipuler les deniers publics en dehors des règles légales et des procédures de la comptabilité publique », a précisé le Procureur Général. En agissant ainsi, il porte donc la responsabilité de justifier la manipulation des fonds par redevabilité conformément aux textes qui réglementent la gestion des finances publiques.
Des Gouverneurs déjà épinglés : Kongo Central, du Maniema et du Sud Ubangi
Cette offensive judiciaire n’est plus au stade des intentions. Plusieurs dossiers sont déjà constitués et des responsables de haut rang sont épinglés. Le Procureur a notamment cité les cas des provinces du Kongo Central et du Maniema, où des irrégularités graves dans la gestion des fonds provinciaux ont été détectées. Ces autorités devront répondre de l’utilisation de fonds publics dont les circuits de décaissement et d’affectation n’auraient pas respecté l’orthodoxie financière.
Vers des audiences publiques : « le grand déballage «
Afin de marquer les esprits et de restaurer la culture de la redevabilité, la Cour des Comptes annonce la tenue prochaine d’audiences publiques. Ces procès, qui se veulent pédagogiques et répressifs, permettront au public de suivre les détails des fautes de gestion reprochées aux dirigeants. L’objectif est double de sanctionner les auteurs de détournements ou de procédures illégales. Puis, de dissuader tout futur gestionnaire de s’écarter des normes de la comptabilité publique.
Un signal fort pour la patrouille financière
Cette sortie du Parquet près la Cour des Comptes vient renforcer les efforts de « patrouille financière » en RDC. Elle rappelle que l’impunité n’est plus une garantie pour les membres de l’exécutif, qu’ils soient au niveau national ou provincial. Le message est désormais clair pour tous les chefs d’institutions : la signature de l’ordonnateur ne doit jamais remplacer la main du comptable, sous peine de se retrouver à la barre de la Cour des Comptes.
Danny Ngubaa Yambushi
