Une étape politique majeure vient d’être franchie à Kinshasa. L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi la proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo, au terme d’une séance plénière particulièrement tendue marquée par le boycott des députés de l’opposition.
Portée par le député Paul Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vise à doter le pays d’un cadre juridique précis encadrant l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution. Le texte avait été déclaré recevable le 30 avril dernier avant son examen approfondi par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ).
L’adoption de cette loi intervient dans un contexte politique explosif, alors que le débat autour d’une éventuelle révision constitutionnelle continue de diviser profondément la classe politique congolaise. Pour la majorité parlementaire issue de l’Union sacrée, ce texte constitue simplement un instrument légal permettant au peuple congolais de s’exprimer directement sur les grandes questions nationales.
Depuis le perchoir, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a défendu une démarche conforme à l’esprit de la Constitution. « Cette loi ne crée pas le référendum. Elle organise simplement les modalités permettant au souverain primaire de s’exprimer conformément aux dispositions constitutionnelles », a-t-il soutenu devant les députés.
Selon les initiateurs du texte, plusieurs dispositions de la Constitution congolaise évoquent le recours au référendum sans toutefois définir clairement les mécanismes de son organisation. Cette loi organique vient ainsi combler un vide juridique vieux de plusieurs années. Mais du côté de l’opposition, cette adoption est perçue comme une manœuvre politique destinée à préparer le terrain à un changement constitutionnel.
Le groupe parlementaire « Ensemble », dirigé par Christian Mwando Nsimba, avait quitté la salle avant les débats, dénonçant une initiative « dangereuse pour la stabilité du pays ». Les opposants accusent le régime de Félix Tshisekedi de vouloir ouvrir discrètement la voie à une modification de la Constitution afin de permettre un éventuel troisième mandat présidentiel, accusation rejetée par la majorité au pouvoir.
L’adoption de cette loi organique pourrait désormais ouvrir un nouveau cycle politique en RDC. Le texte devra encore poursuivre son parcours institutionnel avant une éventuelle promulgation, mais il relance déjà le débat national sur les limites constitutionnelles du pouvoir, le rôle du référendum dans la démocratie congolaise et l’avenir politique du pays.
Dans les rues de Kinshasa comme dans les états-majors politiques, cette question apparaît désormais comme l’un des principaux foyers de tension à l’approche des prochaines grandes échéances nationales.
JK
