La question houleuse sur la révision ou le changement de la constitution en République Démocratique du Congo créee des flux optiques qui font jaser. Steve Mbikayi, président du Parti Travailliste et député membre de l’Union Sacrée de la Nation, l’une des voix qui alimentent ces débats politiques, par ses tribunes, a levé le pan d’une voile nébuleuse sur la question. Au numéro 280 de ses cartes blanches, Steve Mbikayi a soutenu sans ironies que l’article 220 de la Constitution, souvent présenté comme une disposition intouchable, serait pourtant révisable, par des mécanismes prévus par la Loi fondamentale.
Paradoxe de la règle? Se demande-t-on. Cette thèse plausible soutient les défenseurs de la thèse juridiques d’une éventuelle réforme constitutionnelle en RDC, alors que plusieurs acteurs politiques, religieux et de la société civile considèrent l’article «220» comme intangible, verrouillé contre toute modification de certaines dispositions essentielles de la Constitution, Mbikayi n’y voit que du feu. Sa lecture est aux antipodes de ses propres opinions pas plus tard qu’il y a 5 année passées.
« De l’intangibilité de l’article 220 », est l’intitulé de sa tribune sur laquelle, plusieurs analystes lisent une certaine incohérence du député national et président national du Parti Travailliste qui estime que l’interprétation dominante de cette disposition mérite d’être réexaminée à la lumière du droit constitutionnel comparé. Pour étayer son argumentation, l’élu rappelle que certaines constitutions à travers le monde ont expressément prévu des mécanismes destinés à protéger non seulement les dispositions jugées fondamentales, mais également les articles chargés de les protéger.
Il cite notamment l’exemple du Népal, dont la Constitution interdit toute révision portant atteinte à la souveraineté nationale, à l’intégrité territoriale ou encore à la souveraineté populaire. Plus encore, souligne-t-il, la disposition qui garantit cette protection est elle-même déclarée irrévisable.
Le Sénégal adopte également une logique similaire. Sa Constitution prévoit que la forme républicaine de l’État, le mode d’élection du président de la République, la durée du mandat présidentiel ainsi que le nombre de mandats consécutifs ne peuvent être révisés. L’article qui consacre cette protection bénéficie lui aussi d’un verrou constitutionnel. Ce qui n’est pas le cas en République Démocratique du Congo, à en croire Mbikayi.
Mbikayi croît à une faille juridique dans le verrou constitutionnel ?
Les constituants de 2005 ont certes consacré un ensemble de matières réputées intangibles à travers l’article 220, mais ils n’ont pas expressément interdit la révision de cet article lui-même.arguz Mbikayi. Ce qui lui pousse à étayer son propos « rien dans le texte constitutionnel ne ferait obstacle à une modification préalable de l’article 220 avant toute révision éventuelle des dispositions qu’il protège.»
Il soutient que sa lecture s’appuie sur ce que les constitutionnalistes appellent la théorie du « double amendement ». Celle-ci consiste à modifier d’abord la disposition de verrouillage avant de procéder à la révision des dispositions protégées. Pour Steve Mbikayi, l’absence d’une clause d’intangibilité visant directement l’article 220 constitue un élément juridique majeur souvent ignoré dans le débat public. L’ancien ministre évoque également l’expérience du Honduras pour illustrer son raisonnement.
Avant 2015, rappelle-t-il, la Constitution hondurienne interdisait la réélection présidentielle et protégeait cette interdiction par des dispositions elles-mêmes verrouillées. Dans un tel contexte, toute tentative de révision se heurtait à un obstacle juridique presque infranchissable. La situation n’a évolué qu’à la suite d’une décision de la Cour suprême qui a neutralisé certaines limitations relatives aux mandats présidentiels. Pour Steve Mbikayi, la Constitution congolaise ne présente pas ce type de verrouillage renforcé. Dès lors, la voie du double amendement demeurerait théoriquement ouverte.
Ces arguments vraisemblable invitent à cogiter: si l’article verrouillé a besoin d’un article pour le verrouiller, alors l’article qui verrouille l’article verrouillé aura lui aussi besoin d’une disposition qui le verrouille, ainsi de suite. Dans cette logique nous auront une constitution avec la moitié des articles qui servent de verrouillage des articles verrouillés. A quoi servirait une constitution avec une fission de verrous des articles verrouillés.
Le Congrès plutôt qu’une Assemblée constituante
Au-delà des considérations juridiques, le député national avance également des arguments liés à la faisabilité politique et financière d’une réforme constitutionnelle. À ses yeux, la procédure de révision prévue à l’article 218 de la Constitution, impliquant le Parlement réuni en Congrès, apparaît plus réaliste que la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution.
Une telle démarche exigerait, selon lui, de longues consultations nationales, la mise en place d’une Assemblée constituante, la rédaction d’un nouveau texte constitutionnel puis son adoption par référendum populaire. Or, estime-t-il, les conditions actuelles du pays ne se prêtent pas à un processus aussi complexe.
Le contexte sécuritaire comme facteur déterminant
Steve Mbikayi rappelle que plusieurs territoires de l’Est du pays demeurent affectés par l’insécurité et l’occupation de certaines zones par des groupes armés soutenus, selon Kinshasa, par le Rwanda. Dans un tel contexte, organiser un référendum national représenterait un défi logistique considérable. L’élu évoque notamment les opérations d’identification des électeurs, la production de nouvelles cartes, le déploiement des kits électoraux, la formation des agents électoraux ainsi que la sécurisation du scrutin sur l’ensemble du territoire national.
À cela s’ajouteraient des coûts financiers particulièrement élevés dans un contexte économique marqué par de multiples priorités nationales, notamment la défense du territoire, la reconstruction des zones affectées par les conflits et le financement des services sociaux de base. Selon lui, ces contraintes pourraient repousser toute réforme constitutionnelle majeure bien au-delà de l’horizon 2028.
La réflexion développée par Steve Mbikayi intervient dans un climat politique particulièrement sensible. Depuis plusieurs mois, la question d’une éventuelle révision constitutionnelle divise profondément la classe politique congolaise. Alors que certains acteurs estiment qu’une adaptation de la Constitution pourrait permettre de mieux répondre aux défis institutionnels actuels, d’autres considèrent l’article 220 comme une garantie essentielle contre toute remise en cause des équilibres démocratiques instaurés par la Constitution de 2006.
« De l’intangibilité de l’article 220 », le député national et président national du Parti Travailliste apporte une contribution qui souligne combien les membres de l’USN se battent comme un diable sur le bénitier pour faire sauter les verrous des dispositions constitutionnelles jugés verrouillés.
Elrick Elesse
