Le dossier de la loi sur le référendum franchit une nouvelle étape institutionnelle. Face aux débats qu’elle suscite sur la scène politique, le président de la République, Félix Tshisekedi, a décidé de soumettre le texte au contrôle de la Cour constitutionnelle avant toute éventuelle promulgation.
Dans son adresse à la Nation prononcée à l’occasion du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance de la RDC, le chef de l’État a tenu à rappeler que l’adoption de cette loi s’inscrit dans le fonctionnement normal des institutions. Selon lui, le Parlement exerce pleinement ses prérogatives en débattant, en délibérant et en votant les textes qui lui sont soumis.
Sans entrer dans le fond du débat politique, Félix Tshisekedi a indiqué avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la conformité de la loi à la Constitution, conformément aux dispositions de l’article 160, alinéa 3. Cette démarche vise, selon lui, à garantir le respect de l’État de droit ainsi que la coopération entre les institutions de la République.
Cette initiative intervient toutefois dans un climat politique particulièrement tendu. L’opposition continue de dénoncer le projet de loi sur le référendum et entend maintenir la pression sur le pouvoir. Une manifestation est d’ailleurs annoncée pour le 8 juillet prochain à Kinshasa, avec pour principales revendications le retrait de cette réforme ainsi que la démission du chef de l’État.
En attendant l’avis de la Cour constitutionnelle, le sort de la loi sur le référendum demeure suspendu à la décision de la plus haute juridiction du pays, dont le verdict pourrait peser sur la suite du processus institutionnel et sur l’évolution du climat politique en République démocratique du Congo.
Junior Kulele
