L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’habilitation autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances-lois durant les vacances parlementaires. Cette procédure, prévue par la Constitution, permettra à l’Exécutif de traiter plusieurs dossiers jugés urgents, tout en restant soumis au contrôle du Parlement.
Présentant le texte devant les députés nationaux, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a tenu à rassurer les élus sur la portée de cette habilitation. Il a souligné qu’il ne s’agit ni d’un dessaisissement du Parlement ni d’un « blanc-seing » accordé au Gouvernement. Les ordonnances-lois qui seront prises devront être soumises à la ratification des députés dès la reprise de la session parlementaire, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Grâce à cette habilitation, le Gouvernement entend poursuivre plusieurs réformes prioritaires. Parmi les dossiers figurent la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, où les autorités poursuivent les efforts visant à restaurer la sécurité face aux groupes armés.
L’Exécutif prévoit également d’accélérer des réformes dans les secteurs de l’éducation et de la santé, tout en renforçant les mécanismes de promotion de l’entrepreneuriat féminin. Un autre chantier majeur concerne la création d’un cadre juridique destiné à encadrer le marché du carbone, un domaine stratégique pour la protection de l’environnement et le financement des initiatives climatiques.
Avec cette loi d’habilitation, le Gouvernement dispose ainsi d’un instrument lui permettant d’assurer la continuité de l’action publique pendant l’interruption des travaux parlementaires, tout en demeurant redevable devant la représentation nationale, qui conservera son pouvoir de contrôle à travers la ratification des textes adoptés.
La rédaction de b-onetv.cd
