L’entrée en vigueur, le 1er août 2026, de la nouvelle obligation imposant aux sociétés minières de céder 10 % de leur capital à des personnes physiques congolaises continue d’alimenter le débat en République démocratique du Congo. Si cette mesure est saluée comme une avancée vers une plus grande participation nationale dans l’exploitation des ressources minières, sa mise en œuvre révèle déjà plusieurs défis d’ordre juridique et opérationnel.
Le député national Olivier Katuala estime que les premières difficultés observées démontrent la nécessité d’adapter le cadre légal afin de garantir une application efficace et sécurisée de cette réforme. Il rappelle avoir déposé, en mars dernier, une proposition de loi destinée à lever les ambiguïtés qui entourent ce mécanisme et à assurer un meilleur équilibre entre les intérêts de l’État, des investisseurs et des bénéficiaires congolais.
L’un des principaux axes de cette proposition concerne les 5 % d’actions destinées aux travailleurs des entreprises minières. Le parlementaire propose que ces participations soient administrées par une société coopérative regroupant l’ensemble des salariés. Dans ce modèle, les employés acquièrent leurs parts à crédit, sans paiement d’intérêts, tandis que le remboursement s’effectue progressivement grâce aux dividendes générés par ces actions.Le texte prévoit également un mécanisme destiné à préserver la stabilité de l’actionnariat collectif.
En cas de départ d’un travailleur de l’entreprise, les actions ne lui seraient pas transférées individuellement mais resteraient la propriété de la coopérative, garantissant ainsi la continuité du dispositif au bénéfice des salariés présents et futurs.Pour Olivier Katuala, cette approche permettrait d’éviter les risques de spéculation ou de revente rapide des actions tout en assurant une participation durable des Congolais à la richesse générée par le secteur minier.
Cette réforme intervient dans un contexte où la République démocratique du Congo cherche à renforcer la gouvernance de son secteur extractif et à accroître les retombées économiques des ressources minières au profit des citoyens. La participation des nationaux au capital des entreprises est perçue comme un levier pour favoriser un partage plus équitable des bénéfices issus de l’exploitation des minerais stratégiques du pays.
Reste désormais à savoir si les ajustements proposés par le député Olivier Katuala seront examinés par le Parlement afin d’apporter les clarifications jugées nécessaires à la pleine application de cette mesure.
JK
