La Haute Cour militaire a poursuivi, jeudi 6 août, l’examen du procès impliquant les généraux Christian Tshiwewe, John Numbi et plusieurs autres officiers supérieurs des FARDC. Cette nouvelle audience a été essentiellement consacrée à l’audition des mémoires de la défense, qui a multiplié les contestations sur la régularité de la procédure judiciaire.
Les avocats du général-major Maurice Nyembo Kufi, ancien directeur de cabinet de Christian Tshiwewe, et du général de brigade John Chinyabuuma Kamukinde ont demandé à la Haute Cour militaire d’annuler plusieurs actes d’enquête qu’ils jugent contraires au Code judiciaire militaire et aux règles de procédure pénale.
Selon eux, ces irrégularités portent atteinte aux droits fondamentaux de leurs clients et compromettent la validité des poursuites engagées. Au cœur de leur argumentation figure la contestation du rôle du Conseil national de sécurité (CNS). La défense estime que cette institution n’a aucune compétence pour mener des enquêtes judiciaires, une mission qui relève exclusivement des officiers de police judiciaire et du ministère public.
Les avocats remettent également en cause la régularité de certains procès-verbaux d’audition, d’un rapport d’expertise ainsi que des conditions dans lesquelles leurs clients ont été placés en garde à vue. Ils dénoncent notamment le dépassement du délai légal de garde à vue, l’absence d’assistance immédiate d’un avocat et les restrictions imposées au droit des prévenus de communiquer avec leurs familles.
Pour la défense, ces violations des garanties constitutionnelles justifient la nullité de plusieurs actes de procédure. Les conseils des deux officiers soutiennent en outre que des officiers et agents du Conseil national de cyberdéfense auraient outrepassé leurs compétences en procédant à des arrestations et détentions qu’ils qualifient d’irrégulières.
À l’issue de leurs plaidoiries, ils ont sollicité la mise en liberté provisoire de leurs clients. Après avoir pris acte des différents moyens soulevés, la Haute Cour militaire a indiqué qu’elle examinerait l’ensemble des exceptions avant de se prononcer sur leur recevabilité. L’instruction se poursuivra lors de la prochaine audience fixée au 13 août 2026.
Cette affaire met en cause le général d’armée Christian Tshiwewe, ancien chef d’état-major général des FARDC, le général d’armée John Numbi, poursuivi par défaut car en fuite, ainsi que plusieurs officiers supérieurs et l’ancien directeur général du CEEC, Pascal Nyembo Muyumba. Les prévenus répondent notamment des accusations de complot, de trahison, d’apologie du terrorisme, de propagation de faux bruits, de désertion à l’étranger, de détention illégale d’armes et d’incitation de militaires à violer leurs obligations.
Très suivie, cette procédure s’inscrit dans un contexte sécuritaire particulièrement sensible, marqué par le conflit dans l’est de la République démocratique du Congo. Elle constitue l’un des procès militaires les plus importants engagés ces dernières années contre d’anciens hauts responsables des FARDC pour des faits qualifiés d’atteinte à la sûreté de l’État.
La rédaction de b-onetv.cd
