La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a tranché, ce mercredi 23 avril 2025 : tous les prévenus dans le dossier du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo seront jugés par défaut. Parmi eux, l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, l’homme d’affaires sud-africain Christophe Grobler et l’ex-gouverneur de la Banque centrale du Congo, Déogratias Mutombo. Aucun des trois ne s’est présenté à l’audience du jour.
Après l’exposé du Ministère public, la Cour a estimé que les motifs d’absence avancés par les accusés n’étaient pas recevables. Elle a notamment rejeté l’argument de maladie invoqué par Christophe Grobler, faute de justificatifs conformes : « Pour attester une maladie, il faut un certificat signé par trois médecins », a rappelé la Cour.
S’agissant de Matata Ponyo, la Cour a balayé les contestations liées à ses immunités parlementaires. Elle a souligné qu’aucune position officielle de l’Assemblée nationale ne lui avait été communiquée en ce sens. « Les députés peuvent parler ; ils sont libres. Mais l’institution Assemblée nationale n’a pris aucune décision. Elle sait que l’article 151 de la Constitution interdit toute interférence dans les affaires judiciaires. L’indépendance du pouvoir judiciaire est consacrée », a martelé la Cour.
Cette précision vise à répondre à la polémique née à la suite de la plénière du 17 avril dernier, où Matata Ponyo avait dénoncé ce qu’il considère comme une violation de ses droits et immunités. Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, avait alors demandé à la Cour de « régulariser » la procédure en sollicitant formellement la levée de l’immunité du député.
Pour rappel, Augustin Matata Ponyo est poursuivi dans deux affaires distinctes : le détournement présumé de fonds publics alloués au projet du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, ainsi que des irrégularités liées au processus d’indemnisation des anciens propriétaires des biens zairianisés.
Ce dossier, qui traîne depuis plusieurs années, a connu de nombreux rebondissements. En novembre 2021, la Cour constitutionnelle s’était initialement déclarée incompétente pour juger un ancien Premier ministre. L’affaire avait alors été transférée à la Cour de cassation, laquelle s’était à son tour déclarée incompétente, renvoyant finalement le dossier à la Cour constitutionnelle.
Avec cette décision de jugement par défaut, la plus haute juridiction du pays relance un feuilleton judiciaire qui pourrait marquer un tournant dans la lutte contre l’impunité des hauts responsables en RDC.
La rédaction de b-onetv.cd
