La Cour constitutionnelle de la RDC ne compte pas lâcher prise dans le dossier du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, un projet emblématique devenu synonyme de scandale financier. Depuis 2022, cette affaire oppose le ministère public à l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, à l’entrepreneur sud-africain Christo Grobler, et à l’ex-gouverneur de la Banque centrale, Déogratias Mutombo.
Dans une correspondance officielle, le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, a répondu à une lettre de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, affirmant que les immunités parlementaires de Matata n’avaient pas été levées. Kamerhe s’appuyait sur l’article 107 de la Constitution, qui interdit toute poursuite ou arrestation d’un parlementaire sans autorisation de sa chambre, sauf en cas de flagrant délit.
Pour la Cour, cet argument ne tient pas. Dieudonné Kamuleta précise que cette disposition concerne uniquement la phase d’enquête, alors que Matata est déjà renvoyé devant une juridiction de jugement. « L’initiative des poursuites est consommée, et nous sommes dans une phase juridictionnelle », insiste-t-il. Par conséquent, il estime que le débat sur les immunités n’a plus lieu d’être à ce stade de la procédure.
La Cour constitutionnelle, qui a pris l’affaire en délibéré, affirme qu’elle se prononcera sur l’ensemble des questions soulevées, tant sur la procédure que sur le fond. Elle rappelle également le principe de la séparation des pouvoirs, garantissant l’indépendance du pouvoir judiciaire conformément à l’article 151 de la Constitution.
L’affaire, qui concerne le détournement présumé de plus de 200 millions de dollars de fonds publics, reste un test majeur pour la justice congolaise. Alors que Matata Ponyo et ses avocats ont boycotté la dernière audience, tous les regards sont désormais tournés vers la décision finale de la Cour, qui pourrait sceller le destin politique du président du parti LGD.
Emille Kayomba
