Le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, est désormais dans le viseur d’une commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner la demande de levée de ses immunités parlementaires. Cette initiative fait suite au réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, qui souhaite engager des poursuites contre le garde des Sceaux dans le cadre d’un dossier de détournement présumé de fonds publics.
L’annonce a été faite ce mercredi 21 mai 2025, lors de la plénière de la Chambre basse, par son président, Vital Kamerhe. Il a indiqué que la commission entendra aussi bien le ministre Constant Mutamba que le procureur général Firmin Mvonde, conformément aux procédures prévues par le règlement intérieur du Parlement.
Vital Kamerhe a invité les présidents des groupes parlementaires à désigner, dans la même journée, un représentant par groupe pour siéger au sein de cette commission. Une fois constituée, celle-ci aura la tâche délicate de trancher sur l’opportunité de lever l’immunité du ministre, condition préalable à toute poursuite judiciaire.
L’affaire concerne la gestion controversée de 39 millions de dollars alloués à la construction d’une nouvelle prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Selon le réquisitoire du parquet, près de 19 millions auraient été versés à une entreprise attributaire du marché dans des conditions jugées irrégulières.
Les conclusions de la commission spéciale seront déterminantes pour la suite de ce dossier hautement sensible, qui touche l’un des piliers du gouvernement Suminwa. Si l’Assemblée nationale autorise les poursuites, une instruction judiciaire pourrait alors être officiellement ouverte contre Constant Mutamba.
Emille Kayomba
