Le Ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, a décidé d’affecter aux services de la justice civile et militaire les biens saisis dans le cadre de l’affaire Corneille Nangaa et consorts. Cette décision, annoncée dans un communiqué officiel du ministère, intervient alors qu’une vente aux enchères de certains biens immobiliers confisqués devait initialement avoir lieu ce jeudi 30 janvier 2025.
« Son Excellence Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux informe l’opinion que les biens confisqués dans le cadre du dossier RP 440/441/2024, affaire Nangaa et consorts, sont, à compter de ce jeudi 30 janvier 2025, affectés à certains services du Ministère de la Justice, notamment la Justice Civile et la Justice Militaire », précise le communiqué. Il est également indiqué que les titres de ces biens seront convertis par les services compétents du Ministère des Affaires Foncières.
Ces biens ont été confisqués conformément à l’arrêt de la Haute Cour militaire, rendu à l’issue du procès en appel contre les membres de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement politico-militaire dirigé par Corneille Nangaa. En août 2024, 26 membres de ce groupe avaient été condamnés en première instance, dont cinq à Kinshasa. Les 21 autres, absents du territoire, avaient été jugés par contumace. En appel, la Haute Cour militaire avait décidé de surseoir à la procédure, en application de l’article 94 du Code de procédure pénale militaire, tout en maintenant la décision de confiscation des biens.
L’Alliance Fleuve Congo, créée fin 2023, s’oppose au régime en place à Kinshasa et s’est alliée au M23, un groupe rebelle soutenu par le Rwanda. Ce mouvement contrôle actuellement plusieurs positions stratégiques autour de Goma, où il a tenu une conférence de presse hier jeudi, selon plusieurs sources. L’entrée de ses forces dans la capitale provinciale du Nord-Kivu s’est accompagnée d’importants dégâts collatéraux. Face à cette situation, Kinshasa promet une riposte coordonnée.
Emille Kayomba
