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Assemblée Nationale : Deux propositions de loi sur les distinctions honorifiques jugées recevables

22 avril 2025
dans Politique
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Assemblée Nationale : Deux propositions de loi sur les distinctions honorifiques jugées recevables
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L’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo a ouvert sa plénière du mardi 22 avril sous une atmosphère empreinte de recueillement, à la suite du décès du Pape François survenu la veille. À l’initiative du Président de la Chambre basse, le Professeur Vital Kamerhe, une minute de silence a été observée en mémoire du souverain pontife, qualifié de « défenseur des pauvres et des opprimés ». Le président de l’Assemblée a également salué la démarche du Chef de l’État qui s’est rendu à la nonciature pour présenter les condoléances officielles de la Nation congolaise.

Dans la dynamique de la session ordinaire de mars, traditionnellement consacrée à la production législative et au contrôle parlementaire, deux propositions de loi introduites par le Député national André Mbata ont été jugées recevables par les députés.

La première proposition vise à rétablir l’ordre national du Léopard, une distinction honorifique qui avait existé dans le passé mais fut abrogée avec la promulgation de la loi n°009/2002 du 5 août 2002, instaurant l’ordre des Héros Nationaux. L’objectif est de permettre la reconnaissance officielle d’autres formes de mérite – civils ou militaires, congolais ou étrangers – qui ne relèvent pas nécessairement d’actes héroïques, mais qui contribuent de manière significative à la grandeur de la Nation.

La deuxième proposition de loi, également portée par André Mbata, porte sur la création d’un nouvel ordre des Héros Nationaux. Si elle reprend l’objectif de décorer les actes de bravoure ou d’héroïsme, elle introduit deux innovations majeures : La décoration serait désormais réservée exclusivement aux citoyens congolais ; Le processus de sélection impliquerait le Parlement en amont, avant que le Président de la République, en tant que Grand Chancelier des ordres nationaux, n’officialise la distinction.

Le Professeur Vital Kamerhe a salué ces initiatives législatives, tout en plaidant pour l’élargissement de la reconnaissance à d’autres figures majeures de l’histoire congolaise, notamment les Pères de l’indépendance. Des suggestions concrètes ont émergé du débat général, notamment la proposition d’inscrire Étienne Tshisekedi et Vital Kamerhe lui-même, en raison de sa prise de position en 2009 contre l’entrée des troupes rwandaises dans l’Est du pays, à l’époque où il présidait déjà l’Assemblée nationale.

La plénière a également validé le mandat de Richesse Mwanamputu Nzila, suppléant du député Didier Manzenga, ce dernier ayant opté pour ses fonctions de Ministre de la Coopération régionale, rendues incompatibles avec son mandat parlementaire. Enfin, deux autres points à l’ordre du jour, le rapport de la Commission Défense et Sécurité ainsi que celui de la Commission Économique, Financière et de Contrôle Budgétaire, ont été examinés à huis clos, en raison de la sensibilité des sujets traités.

Cette séance de la session de mars confirme la volonté de la Chambre basse de renforcer les instruments de reconnaissance nationale, tout en consolidant le rôle du Parlement dans les grandes décisions de l’État.

La rédaction de b-onetv.cd

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