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Accueil Justice

Assemblée Nationale et Sénat en Congrès : Désignation d’un nouveau juge à la Cour constitutionnelle ce vendredi

19 décembre 2024
dans Justice
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Assemblée Nationale et Sénat en Congrès : Désignation d’un nouveau juge à la Cour constitutionnelle ce vendredi

Après la clôture de la session ordinaire de septembre le 15 décembre, les deux chambres du Parlement, convoquées en session extraordinaire, se réuniront en Congrès ce vendredi 20 décembre 2024. Cette rencontre, décidée conjointement par Sama Lukonde, Président du Sénat, et le Professeur Vital Kamerhe, Président de l’Assemblée Nationale, vise à désigner un nouveau juge à la Cour constitutionnelle pour remplacer le juge Wasenda N’songo Corneille, dont le mandat de neuf ans a pris fin après de loyaux services à la Nation.

Pour assurer le bon déroulement de cette séance, le Professeur Vital Kamerhe, accompagné du Rapporteur Jacques Djoli et de la Questeur Chimène Lunda Polipoli, a rencontré Sama Lukonde pour échanger sur les modalités de cette session exceptionnelle. À la suite de ces discussions, les bureaux des deux chambres ont convoqué des conférences des Présidents afin de coordonner l’organisation de ce Congrès.

La convocation de ce Congrès repose sur l’article 119 de la Constitution et l’article 69 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, suite à une saisine officielle du Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga. L’article 158 de la Constitution stipule que la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres : trois nommés par le Président de la République, trois désignés par le Parlement, et trois choisis par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Ces juges, juristes de haut niveau (avocats, magistrats, professeurs), exercent un mandat unique de neuf ans non renouvelable.

La désignation d’un nouveau juge constitue une étape essentielle pour garantir le bon fonctionnement de cette haute juridiction, pilier de la démocratie et du respect des lois en République Démocratique du Congo. Ce Congrès extraordinaire reflète l’engagement des institutions à préserver l’équilibre et la continuité des pouvoirs publics.

La rédaction de b-onetv.cd

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