À seulement 48 heures de la clôture de la session parlementaire de septembre 2024, dite budgétaire, les Députés Nationaux se sont réunis en plénière ce jeudi 12 décembre pour examiner et adopter plusieurs textes législatifs essentiels. Cette session, après avoir traité le projet de budget, s’est concentrée sur des productions législatives et des contrôles parlementaires de grande importance.
Adoption de 9 projets de loi de ratification et modification de la loi sur la conservation de la nature
Parmi les matières examinées figure le projet de loi portant modification de la Loi sur la conservation de la nature, présenté par la Ministre d’État en charge de l’Environnement et Développement Durable, Ève Bazaiba. Ce texte vise à préserver la biodiversité tout en permettant la création d’aires protégées communautaires, conciliant ainsi développement économique et protection environnementale. Après des débats nourris, la plénière a adopté ce projet de loi.
En outre, deux projets de loi de ratification proposés par le Ministre des Hydrocarbures, Aimé Molendo Sakombi, ont été validés. Il s’agit de :
L’accord de coopération avec l’Ouganda pour l’exploitation des hydrocarbures dans les gisements communs ;
L’accord de gouvernance et de gestion de la zone maritime d’intérêt commun entre l’Angola et la RDC.
Le ministre a rassuré les députés sur la transparence de ces accords grâce à l’installation de compteurs sophistiqués pour contrôler l’exploitation des ressources en temps réel.
Une réforme bancaire en discussion
La plénière a également déclaré recevable la toute première proposition de loi de la législature, présentée par l’élu de Lukunga, Olivier Kasanda Katuala. Cette proposition vise à modifier la Loi n°22-069 du 27 décembre 2022 sur l’activité et le contrôle des établissements de crédit. Surnommée « Loi bancaire », elle est jugée trop rigoureuse pour les investisseurs.
La réforme proposée entend assouplir certaines dispositions, telles que l’obligation de dilution du capital et les restrictions sur la nationalité des dirigeants, afin de créer un environnement bancaire plus attractif pour les investisseurs et institutions financières. La plénière a décidé de transférer le débat à la commission ECOFIN pour une analyse approfondie et une production législative de qualité.
Adoption de 7 projets de loi de ratification
Enfin, les députés ont examiné et adopté 7 autres projets de loi de ratification relatifs à divers accords internationaux, renforçant ainsi les relations extérieures de la RDC dans des domaines stratégiques.
La session parlementaire de septembre s’achèvera ce samedi 14 décembre avec l’examen et l’adoption du projet de loi d’habilitation du Gouvernement ainsi que le rapport synthèse des rapports de vacances parlementaires.
La rédaction de b-onetv.cd
