L’examen de la proposition de loi sur l’organisation du référendum en République démocratique du Congo a provoqué une nouvelle secousse politique à l’Assemblée nationale. Réunis en plénière ce mercredi 27 mai, les députés ont entamé l’étude du texte porté par le député Paul Gaspard Ngondankoy, dans un climat particulièrement tendu marqué par le boycott du groupe parlementaire « Ensemble », unique force d’opposition à la chambre basse.
Déclarée recevable le 30 avril dernier, cette proposition de loi vise officiellement à doter le pays d’un cadre légal encadrant l’organisation du référendum. Mais pour l’opposition, le véritable enjeu est ailleurs. Les élus du groupe « Ensemble » accusent la majorité au pouvoir de vouloir ouvrir la voie à une révision constitutionnelle susceptible de permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat.
Dans une déclaration faite avant le début des travaux, le groupe parlementaire dirigé par Christian Mwando Nsimba a dénoncé ce qu’il qualifie de «forcing politique » dans un contexte où une partie du territoire national reste sous contrôle de la rébellion AFC/M23 soutenue, selon Kinshasa, par le Rwanda. Pour les opposants, engager un débat sur le référendum alors que l’état de siège demeure en vigueur dans l’Est du pays constitue une démarche « suicidaire pour l’unité nationale ».
Ils parlent même d’un « complot ourdi contre la Constitution » et d’un risque de « consécration de la balkanisation » de la RDC. « Le groupe parlementaire Ensemble demande au président de la République, en sa qualité de garant de la Constitution, d’arrêter ces initiatives qui tendent à légitimer la rébellion dans l’Est du pays », ont déclaré les députés de l’opposition avant de quitter l’hémicycle.
Face à cette sortie spectaculaire, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a immédiatement réagi en rejetant les accusations formulées par l’opposition. « Personne ici n’organise le référendum. Nous sommes ici en train d’exercer notre prérogative de légiférer », a-t-il lancé depuis le perchoir. Le speaker de la chambre basse a insisté sur le fait que le texte examiné ne vise qu’à établir un cadre juridique permettant au peuple congolais, « souverain primaire », de se prononcer sur des questions majeures de la vie nationale.
« Si l’opposition ne veut pas que le peuple s’exprime, elle est libre de quitter la plénière. Mais nous pensons que la Constitution a prévu cette disposition précisément pour permettre au peuple de s’exprimer sur les grandes questions nationales », a ajouté Aimé Boji Sangara. Déposée depuis le 14 décembre 2024, la proposition de loi de Paul Gaspard Ngondankoy avait été envoyée à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour examen approfondi après son adoption en recevabilité.
Son initiateur affirme vouloir combler un vide juridique et adapter le cadre légal du référendum aux exigences de la Constitution actuelle. Mais dans les rangs de l’opposition, la méfiance reste totale. Plusieurs figures politiques voient derrière cette initiative une stratégie du régime visant à modifier la Constitution afin de rebattre les cartes du jeu politique et prolonger le règne de Félix Tshisekedi.
Alors que les débats se poursuivent à l’Assemblée nationale, la question du référendum s’impose désormais comme l’un des sujets les plus explosifs de la scène politique congolaise.
JK
