Le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a procédé ce jeudi à l’installation officielle de la commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation, visant Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Ce dernier est accusé de détournement de deniers publics.
Cette nouvelle procédure fait suite à une précédente autorisation d’instruction déjà obtenue par le parquet contre le même membre du Gouvernement. À l’issue de cette instruction, le Procureur général Firmin Mvonde estime que les éléments recueillis lors des auditions confirment les soupçons pesant sur Constant Mutamba. Selon lui, les explications fournies par le ministre n’ont pas réussi à contredire les faits mis à sa charge, mais ont au contraire renforcé les présomptions de détournement.
Face à cette situation, le Bureau de l’Assemblée nationale a mis en place une commission spéciale composée de 23 membres, avec pour mission d’examiner en profondeur le réquisitoire et de formuler des recommandations à la plénière. Cette commission est présidée par Sindani Kandambu Donald, assisté de Fumumapanda Malamba Zéphirin (1er vice-président) et Mpundu Lundeba Micheline (2e vice-présidente). Le rapport est confié à Bila Minlangu Claude (rapporteur) et Bileni Cwinya’ay Dieudonné (rapporteur adjoint).
Dans son allocution, Jacques Djoli a rappelé l’importance du respect des procédures, tout en soulignant que la commission devra travailler dans un délai extrêmement restreint. En effet, elle doit déposer ses conclusions avant la clôture de la session ordinaire de mars, fixée au 15 juin 2025. Ce nouveau rebondissement dans l’affaire Mutamba intervient dans un contexte politique tendu, alors que le ministre de la Justice a récemment dénoncé ce qu’il qualifie de « complot » orchestré contre lui, en récusant le procureur général Firmin Mvonde.
Le rapport final de la commission spéciale pourrait donc peser lourd dans la balance, et ouvrir la voie à de potentielles poursuites judiciaires contre l’un des membres clés de l’exécutif. Affaire à suivre de près.
La rédaction de b-onetv.cd
