Un tournant judiciaire majeur vient d’être franchi dans le bras de fer opposant la République Démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), basée à Arusha, en Tanzanie, s’est déclarée compétente pour examiner la plainte introduite par Kinshasa, qui accuse Kigali de décennies d’agressions, de massacres et de pillage de ses ressources naturelles. Cette décision marque une avancée historique dans la quête de justice entamée par la RDC au nom des millions de victimes congolaises.
Dans une dépêche confirmée par l’Agence Congolaise de Presse (ACP), et relayée par le ministère de la Justice de la RDC, la CADHP a rejetté toutes les exceptions soulevées par la défense rwandaise, jugeant recevable la requête de Kinshasa. Le Rwanda, qui s’était opposé farouchement à la procédure, dispose désormais d’un délai de 90 jours pour déposer ses conclusions au fond. « C’est une étape capitale pour la justice internationale et pour la mémoire des millions de Congolais victimes de l’impunité transfrontalière », a réagi Paul Nsapu, président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) en RDC.
La première audience publique s’est tenue le 12 février 2025 à Arusha. Objectif : permettre à la Cour de statuer sur sa compétence dans cette affaire. La RDC, représentée par ses avocats et soutenue par des ONG de défense des droits humains, avait clairement exposé les faits reprochés au Rwanda : agressions militaires répétées, massacres à grande échelle, exploitation illicite des ressources minières, et soutien actif à des groupes armés comme le M23.
Face à cela, la délégation rwandaise avait plaidé l’irrecevabilité, affirmant que les faits dénoncés ne constituaient pas un différend juridico-juridictionnel entre deux États, et que la procédure était « prématurée », car les voies de recours régionales et internationales n’avaient pas été épuisées. Kigali avait également tenté de discréditer le dossier congolais, en soulignant que plusieurs des éléments présentés provenaient de la presse, donc non probants selon eux.
Lors des deux jours d’audience (12 et 13 février), les avocats congolais ont démonté les arguments adverses, rappelant que la CADHP était tout à fait compétente, au vu des statuts de la Cour et de la gravité des violations invoquées. Ils ont mis en avant une accumulation de preuves documentées, témoignages, rapports d’enquêtes internationales et bilans humains accablants, tout en appelant la Cour à ne pas « trahir sa mission » en se déclarant incompétente. « L’histoire jugera la justice africaine à l’aune de cette affaire », avait alors déclaré un avocat de la RDC, exhortant la Cour à se positionner du côté du droit et des victimes.
En acceptant d’instruire l’affaire, la CADHP envoie un message fort : aucun État n’est au-dessus du droit, même dans un contexte de tensions géopolitiques régionales. Cette décision pourrait faire jurisprudence pour d’autres contentieux sur le continent, notamment en matière de responsabilité étatique dans les conflits armés.
Le Rwanda devra produire ses arguments de défense dans un délai de trois mois. Ensuite, la Cour ouvrira la phase de débats sur le fond. Pour la RDC, c’est l’occasion de faire entendre sa cause au plus haut niveau continental, dans l’espoir d’une reconnaissance officielle des crimes subis et d’une possible condamnation du Rwanda.
La reconnaissance de compétence par la CADHP ne met pas encore un terme à ce contentieux historique, mais elle ouvre la voie à une confrontation judiciaire inédite entre deux États africains autour des questions de souveraineté, de sécurité et de justice. Pour Kinshasa, c’est un premier pas vers la restauration de la dignité nationale et la fin de l’impunité régionale.
La rédaction de b-onetv.cd
