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Accueil ÉLECTIONS 2023

Contentieux électoraux/ Législatives : la Cour constitutionnelle se prononce ce mardi

12 mars 2024
dans ÉLECTIONS 2023
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Contentieux électoraux/ Législatives : la Cour constitutionnelle se prononce ce mardi
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La Cour constitutionnelle siégeant en matière électorale sur les contentieux des résultats des élections législatives se prononcera ce mardi 12 mars 2024. C’est ce que l’on peut lire dans l’extrait de rôle rendu public ce mardi par la haute Cour. « La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, prononcera à son audience publique de ce Mardi 12 mars 2024 à 13 heures, toutes les affaires instruites et plaidées, enrôlées ».

C’est dans la nuit du 21 au 22 janvier dernier que la Commission électorale nationale indépendante a rendu public la liste de 477 députés nationaux élus après les scrutins du 20 décembre 2023. C’est depuis plus d’un mois que le prononcé de la Cour constitutionnelle était attendu sur l’affaire.
La publication des résultats définitifs des élections législatives par la Cour constitutionnelle laissera la voie à l’identification ultime de la majorité parlementaire pour la formation du prochain gouvernement.

Emille Kayomba

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