Le président sortant de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a convoqué l’élection de son successeur pour le 20 juin 2025, selon un communiqué officiel publié le 16 juin.
Nommé par l’ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022, M. Kamuleta arrive au terme de son mandat de trois ans à la tête de la plus haute juridiction du pays, conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013. Ce texte prévoit que le président de la Cour est élu parmi ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.
La plénière des juges, réunie selon les articles 12 à 15 du règlement intérieur de l’institution, a donc validé la date du scrutin pour élire le nouveau président. Le magistrat élu devra ensuite être investi par ordonnance présidentielle avant d’entrer officiellement en fonction.
Il est important de rappeler que le président de la Cour constitutionnelle cumule également les fonctions de président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une double casquette qui lui confère une influence capitale dans la gouvernance du système judiciaire congolais.
Ce renouvellement intervient à un moment politique délicat, alors que la Cour constitutionnelle est attendue sur plusieurs dossiers majeurs, notamment : le contrôle de constitutionnalité des lois, la gestion des contentieux électoraux, et la préservation de l’équilibre entre les institutions.
À quelques mois des prochaines échéances politiques et institutionnelles, l’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle est donc scrutée de près par les acteurs politiques, les juristes, et l’opinion publique.
Djodjo Mafuku
