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Cour Constitutionnelle : Félix Tshisekedi prend acte de serments des magistrats du parquet près la Haute Cour

3 ans ago
in Justice
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Cour Constitutionnelle : Félix Tshisekedi prend acte de serments des magistrats du parquet près la Haute Cour
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C’est au Palais du peuple, dans une cérémonie officielle présidée par le Président de la République Félix Tshisekedi ce jeudi 08 juin que les magistrats du parquet près la Cour Constitutionnelle ont prêté serment. Une cérémonie qui a aussi connu la participation des présidents de deux chambres du parlement à savoir Christophe Mboso de l’Assemblée nationale et Modeste Bahati Lukwebo du Senat.

Ils sont au nombre de quatre dont les noms et fonctions sont : Mukolo Nkokesha, Procureur général près la Cour constitutionnelle, Ndaka Matandombi, Bonane Biakwajiri et Masiala Kaza, premiers avocats généraux au Parquet près la Cour Constitutionnelle. Le Procureur général Mukolo a été nommé par ordonnance présidentielle le 29 avril 2023 pour un second mandat. Il vient ainsi de renouveler son serment. Les 3 premiers avocats généraux ont, pour leur part, été nommés le 6 juin 2023 par le Chef de l’Etat.

Le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, en sa qualité du Magistrat Suprême, a pris acte de tous les serments de ces magistrats du parquet près la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. Cette prestation de serment a été organisée conformément à la loi organique numéro 13/026 du 15 octobre 2013, à son article 16, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Emille Kayomba

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