La rentrée judiciaire pour l’exercice 2023-2024 a eu lieu ce samedi 21 octobre. La cérémonie solennelle a été organisée au Palais du peuple et a connu la présence du chef de l’Etat Félix Tshisekedi et plusieurs autres chefs de corps et responsables d’institutions. Pour cette rentrée, le thème choisi par la plénière de la Haute Cour a un lien direct avec les élections en RDC, dont le 4e cycle est en cours : « Les incidences des innovations de la loi 6/006 du 09 mars 2026 portant organisation des élections générales en RDC telle que modifiée à ce jour sur l’activité du juge constitutionnel comme juge électiorale.»
Pour le président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta, « ce choix est validé par le souci de baliser le chemin au vu des échéances électorales de décembre 2023. En effet, la cour constitutionnelle vient d’examiner les contentieux des candidatures pour les élections législatives, et se prépare à aborder le contentieux des candidatures pour l’élection présidentielle. Il s’agira ainsi de mettre en évidence les différentes innovations apportées par la réforme électorale de 2022 et leurs incidences sur l’activité du juge électoral, particulièrement la Cour Constitutionnelle, » dit-il.
A demi mot, le président de la Cour a salué l’œuvre du constituant de 2006, qui a permis l’instauration d’un État démocratique à travers les principes fondamentaux permettant la source populaire du pouvoir, l’organisation de celui-ci et la protection des droits et libertés. Une réponse à la contestation de la légitimité des institutions et leurs animateurs en RDC depuis son indépendance en 1960. Cette rentrée judiciaire à la Cour Constitutionnelle intervient 5 jour seulement après celle de la Cour de Cassation, où la cérémonie officielle a connu également la présence du président de la République.
Emille Kayomba
