À en croire l’avocat au barreau de Kinshasa Gombe Maître Willy Wenga, l’intérim pour le président de la Cour Constitutionnelle devrait être confier au juge ayant plus d’ancienneté au sein de cette institution. « Conformément à l’article 18 du règlement intérieur, le membre le plus ancien assure l’intérim et cette ancienneté s’apprécie par rapport à la date de la nomination à la cour constitutionnelle »,
Contrairement à tout ce qui se lisait dans les médias qu’après le tirage au sort à la Cour Constitutionnelle conduisant le président Dieudonné Kaluba à la porte, et qu’il serait remplacé par Dieudonné Kamuleta, en réalité, c’est le juge Corneille Wasenda qui fera « automatiquement » l’intérim du président de la haute Cour selon les informations livrée par Radio Okapi.
D’ailleurs dans un communiqué de presse rendu public ce mercredi 11 mai, le cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta a démenti cette information, en indiquant qu’il s’agit, «sans nul doute, d’une œuvre des cybers-criminels mal intentionnés qui cherche à désinformer l’opinion.»
Toujours dans l’objectif de couper court à cette nouvelle qui a pilulé sur les réseaux sociaux et certains medias, le cabinet du juge Dieudonné Kamuleta a également apporté une précision selon laquelle, il n’était question que du tirage au sort le 10 mai à la Cour constitutionnelle. « Il avait été uniquement question de procéder au tirage au sort des juges sortants, comme cela est confirmé dans la presse officielle, et nullement de l’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle. Il précise en outre que les juristes avertis savent que la Cour constitutionnelle est composée de 9 juges, lesquels élisent son président..»
Si le juge Dieudonné Kamuleta était présenté comme président intérimaire, le cabinet de ce dernier a affirmé qu’au regard des textes régissant la haute Cour, il n’est pas en situation d’assumer ces fonctions même en intérim.
Le président de la Cour constitutionnelle, selon les juristes, doit être élu par les 9 juges qui composent cette juridiction. Actuellement, avec le tirages au sort et la mort d’un d’entre eux du nom de Mongulu Polycarpe, les 6 juges restant ne peuvent pas valablement siéger quand à ce, selon la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
Émille Kayomba
