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Cour Constitutionnelle : Les trois nouveaux juges ont prêté serment devant le Chef de l’État

4 ans ago
in Justice
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Cour Constitutionnelle : Les trois nouveaux juges ont prêté serment devant le Chef de l'État
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Les trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle récemment nommés par ordonnance présidentielle ont prêté serment ce mercredi 15 juin 2022 devant le président de la République Félix Tshisekedi. Ce dernier a pris acte de cette prestation, devant les députés et sénateurs réunis en congrès pour cette cérémonie solennelle.

La Cour Constitutionnelle affiche désormais complet, le quorum est atteint, la juridiction peut maintenant agir comme il faut. Les nouveaux juges nommés remplacent Dieudonné Kaluba et Prince Funga tirés au sort dernièrement comme le veut la constitution, mais aussi Polycarpe Mongulu décédé. 

Avec ces trois juges qui sont venus compléter la Haute Cour, ces 9 membres peuvent se choisir un président devant remplacer Dieudonné Kaluba, conformément au texte, de l’article 158 alinéa 5 de la constitution. « Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République.»

Émille Kayomba

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