Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo informe l’opinion nationale et internationale que, depuis l’occupation par l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23/AFC de certaines zones du territoire national, de graves exactions sont constatées. Ces actes incluent des exécutions sommaires, des viols, des séquestrations, ainsi que des recrutements forcés de jeunes, d’enfants de moins de 18 ans, de militaires et de policiers s’étant rendus. Ces faits constituent une violation manifeste des instruments internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo.
Parmi ces instruments internationaux violés, figurent notamment :
La Convention (IV) de la Haye du 18 octobre 1907, concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe, notamment l’article 23.
La Troisième Convention de Genève du 12 août 1949, relative au traitement des prisonniers de guerre, en particulier ses articles 23, 52 et 130.
Le Protocole I additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, notamment les articles 51 et 75.
Le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, en particulier l’article 8, point 2, litera a, c, i et v, qui qualifie ces actes de crimes de guerre.
La Règle 132 du Droit International Coutumier, qui garantit aux personnes déplacées le droit de regagner leur foyer en toute sécurité dès la cessation des causes de leur déplacement, ainsi que l’article 11 de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala).
Le Gouvernement de la République souligne que ces violations constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, exigeant ainsi une action urgente de la communauté internationale.
Par ailleurs, le Gouvernement dénonce également l’établissement illégal d’une administration parallèle par le Rwanda et ses supplétifs dans les zones occupées. Cette mise en place de nouveaux animateurs administratifs viole la Résolution 2773 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. En parallèle, les forces rwandaises continuent à piller les biens de l’État, des privés et les ressources naturelles du pays, transférant ces richesses au Rwanda.
Face à ces crimes et violations des conventions internationales, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo poursuit activement la documentation de ces actes afin de saisir, en temps opportun, les instances internationales compétentes. Il appelle également la communauté internationale à se mobiliser pour condamner ces actes et exiger le respect du droit international humanitaire.
La rédaction de b-onetv.cd
