Le verdict du dossier FRIVAO ne clôt pas seulement un procès. Il place désormais la question de la réparation des victimes au centre d’un autre débat : que deviennent les fonds destinés à réparer les préjudices lorsque leur gestion devient elle-même l’objet d’une condamnation judiciaire ? La Cour de cassation a rendu son arrêt ce vendredi 18 septembre 2026, condamnant Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés et Chançard Bolukola à sept ans.
Deux condamnations qui donnent une dimension particulière à un dossier portant sur des fonds censés réparer des Congolais victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Au cœur du dossier, plusieurs décaissements jugés irréguliers par la justice. Le ministère public avait évoqué des opérations financières dépassant les 20 millions de dollars, liées à la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda.
Certaines opérations citées au cours de la procédure concernaient notamment des montants versés à différentes structures et projets. Mais l’enjeu dépasse désormais les seuls prévenus. Car le FRIVAO n’est pas un fonds ordinaire : il porte une promesse de réparation. Les ressources qu’il abrite sont liées aux indemnités destinées aux victimes congolaises des violences et exactions attribuées à l’Ouganda. Dès lors, chaque dollar contesté prend une portée particulière : derrière les chiffres, il y a des victimes qui attendent réparation.
La Cour de cassation a ordonné la mainlevée sur 14 millions de dollars et leur retour dans le compte du FRIVAO. Elle a également condamné les deux prévenus à verser 300 000 dollars de dommages et intérêts au fonds. Ces décisions financières donnent au verdict une seconde dimension : au-delà de la sanction des personnes condamnées, la justice cherche aussi à rétablir les ressources du mécanisme d’indemnisation.
Autre élément significatif : les condamnations ne s’arrêtent pas aux travaux forcés. Les deux hommes sont privés, pendant cinq ans, de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques. La Cour les prive également du bénéfice de la réhabilitation et de la libération conditionnelle, selon les comptes rendus du verdict.
Le contraste est également notable entre les réquisitions et la décision finale. En août, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus. La Cour a finalement retenu dix ans pour Constant Mutamba et sept ans pour Chançard Bolukola.
Constant Mutamba, de son côté, avait rejeté les accusations et contesté la régularité de la procédure, dénonçant notamment une affaire à caractère politique. Ces positions font partie de la défense développée durant le procès ; le verdict rendu vendredi constitue, à ce stade, la décision de la Cour de cassation sur les faits qui lui étaient soumis.
L’affaire FRIVAO laisse donc une question essentielle au-delà du sort judiciaire des deux condamnés : comment garantir que l’argent destiné aux victimes atteigne effectivement ceux pour lesquels il a été mobilisé ? C’est peut-être là que se trouve la véritable portée de ce procès. Car lorsque la réparation devient elle-même l’objet d’une bataille judiciaire, la confiance des victimes dans l’État et dans ses mécanismes de justice devient un enjeu aussi important que les montants inscrits dans les comptes.
Junior Kulele
