L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a déposé ce mardi 5 août 2025 une lettre officielle auprès du greffier en chef de la Cour de cassation, sollicitant la récusation de deux magistrats siégeant dans le dossier judiciaire le concernant. En cause : des soupçons de partialité et de violations du droit à un procès équitable.
Dans cette correspondance, le prévenu évoque deux motifs majeurs pour justifier sa demande. D’abord, il accuse certains juges de nourrir une inimitié manifeste à son égard, notamment en raison de son passage à la tête du ministère de la Justice, où ses réformes auraient, selon lui, été activement sabotées par une partie de la magistrature, dont les juges qu’il souhaite voir écartés du dossier. Il y voit les signes d’un conflit d’intérêts susceptible de fausser l’impartialité de la Cour.
Le second argument avancé concerne la manière dont l’instruction de son affaire est conduite. Constant Mutamba déplore notamment le rejet systématique de ses exceptions, dont celle relative à la saisine de la Cour et celle de l’inconstitutionnalité, qui selon lui auraient dû entraîner une suspension de la procédure en attendant l’avis de la Cour constitutionnelle. Il accuse également un des juges de l’avoir menacé et affirme que la Cour laisse le Ministère public s’exprimer librement tout en restreignant la parole de la défense, ce qui porterait atteinte à son droit à un procès équitable.
Le procès de Constant Mutamba, poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains dans le cadre du projet de construction d’une prison à Kisangani, se poursuit ce mercredi 6 août avec l’audition des témoins.
Lors de l’audience précédente, la défense avait dénoncé le déséquilibre dans la convocation des témoins : ceux du Ministère public ayant été cités, tandis que la majorité des témoins de la partie prévenue ne l’étaient pas. Elle a également pointé le refus de comparaître du magistrat Alder Kisula Betika, secrétaire exécutif de la CENAREF, qui, selon Mutamba, détient des informations clés dans cette affaire.
Pour l’audience de ce jour, la Cour prévoit d’entendre l’ensemble des témoins, y compris ceux proposés par la défense. Parmi eux, plusieurs figures de haut rang sont attendues, notamment la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, dont la convocation suscite un vif intérêt politique et médiatique.
Ce procès, très suivi dans l’opinion, pourrait devenir un test majeur pour l’indépendance de la justice congolaise. D’un côté, les autorités judiciaires entendent faire de cette affaire un exemple de lutte contre l’impunité dans la gestion des finances publiques. De l’autre, la défense de Mutamba dénonce un procès entaché d’irrégularités procédurales et motivé par des règlements de comptes politiques.
À l’heure où le pouvoir se veut plus exigeant en matière de bonne gouvernance et de transparence, cette affaire, à haute portée symbolique, pourrait marquer un tournant – ou un revers – dans la quête d’un État de droit effectif en République démocratique du Congo.
