Le gouvernement congolais a officialisé une action judiciaire contre Apple, déposée ce mardi 17 décembre 2024, en France et en Belgique, via le cabinet « Amsterdam & Partners« . La plainte accuse la multinationale de recel de crimes de guerre, blanchiment et tromperie des consommateurs, liés à l’exploitation illégale des ressources minières dans l’Est de la RDC. Cette région, marquée par une instabilité chronique et une agression attribuée au Rwanda à travers le M23, constitue une zone stratégique pour l’extraction du cobalt, une ressource clé pour les nouvelles technologies.
Selon Patrick Muyaya, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, cette action judiciaire découle d’une mise en demeure adressée à Apple il y a plusieurs mois. Le gouvernement affirme détenir des preuves montrant qu’Apple aurait indirectement profité des circuits d’approvisionnement impliquant l’exploitation illégale de minerais, qualifiés de « sanguinaires« . Muyaya a également souligné le caractère économique de l’agression rwandaise, visant principalement à contrôler les ressources naturelles de cette région.
Cette plainte s’inscrit dans une démarche plus large de lutte contre l’exploitation minière illicite et le financement des conflits armés. Le gouvernement congolais, via sa Task Force Justice Internationale dirigée par Ivon Mingashang, prévoit également d’engager des poursuites contre d’autres entreprises suspectées de bénéficier de cette exploitation illicite. En plus de la pacification de l’Est, cette démarche vise à sensibiliser l’opinion internationale sur la nécessité d’une chaîne d’approvisionnement éthique pour les minerais stratégiques comme le cobalt, indispensable à la fabrication de batteries pour les smartphones et les véhicules électriques.
Le dépôt de cette plainte pourrait ouvrir un précédent en matière de responsabilité des multinationales dans l’approvisionnement en minerais issus de zones de conflit. Si les preuves avancées par la RDC sont jugées recevables, cela pourrait contraindre Apple et d’autres entreprises à revoir leurs chaînes d’approvisionnement pour éviter des sanctions légales et réputationnelles.
Emille Kayomba
