Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a franchi une nouvelle étape dans la réforme de son cadre juridique pour dynamiser le secteur industriel et promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Lors du Conseil des ministres tenu le vendredi 6 juin 2025 à la Cité de l’Union Africaine, deux projets de texte ont été adoptés sur proposition de Louis Watum Kabamba, ministre de l’Industrie et du Développement des PME.
Le premier projet adopté est un projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 8 février 2017 relative à la sous-traitance dans le secteur privé. Ce texte apporte des innovations majeures, issues d’une relecture approfondie effectuée en concertation avec divers acteurs du secteur économique.
Parmi les principales nouveautés figurent la clarification des concepts clés liés à la sous-traitance, l’affirmation explicite du rôle de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP) comme organe chargé du contrôle et de la mise en œuvre de la loi, ainsi que la définition des conditions d’éligibilité à l’exercice des activités de sous-traitance.
Ces éléments ont d’abord été examinés en Commission Économique et Financière (Ecofin), avant d’être débattus et adoptés en Conseil des ministres. Cette réforme vise à renforcer le cadre légal existant pour garantir une application plus rigoureuse et équitable de la loi, au profit des entreprises congolaises.
Le second projet adopté concerne le contenu local, une thématique stratégique pour l’industrialisation et la souveraineté économique du pays. Ce texte inédit entend doter la RDC d’un cadre juridique complet encadrant le contenu local dans tous les secteurs économiques majeurs.
Il prévoit notamment : la définition claire du rôle des pouvoirs publics dans la promotion de la participation des nationaux aux chaînes de valeur, la mise en place d’un plan national du contenu local, la promotion de contrats de franchise et de mentorat, et un encadrement renforcé de l’implication des opérateurs locaux.
L’adoption de ce projet de loi intervient peu après la signature du Guide sectoriel de la sous-traitance, fruit de plusieurs mois de travaux entre les experts de l’ARSP et ceux de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Le procès-verbal de validation du guide a été signé lors d’une cérémonie organisée au siège national de la FEC, en présence du représentant du ministre de l’Industrie et de nombreux opérateurs économiques.
Pour mémoire, la loi n°17/001 du 8 février 2017 impose la sous-traitance des activités annexes et connexes des grandes entreprises à des sociétés congolaises à capitaux congolais. Elle vise à favoriser l’émergence d’une classe moyenne nationale, à protéger la main-d’œuvre locale, à stimuler la création d’emplois pour les Congolais, et à élargir la base fiscale au profit du Trésor public.
Cette législation s’appuie sur l’article 35, alinéa 2, de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011. Elle consacre le droit à la protection et à la promotion de l’entreprise congolaise. En adoptant ces deux nouveaux textes, le gouvernement confirme sa volonté de bâtir une économie inclusive, résiliente et souveraine, en misant sur l’essor des PME locales et la valorisation des compétences nationales dans les secteurs stratégiques.
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a franchi une nouvelle étape dans la réforme de son cadre juridique pour dynamiser le secteur industriel et promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Lors du Conseil des ministres tenu le vendredi 6 juin 2025 à la Cité de l’Union Africaine, deux projets de texte ont été adoptés sur proposition de Louis Watum Kabamba, ministre de l’Industrie et du Développement des PME.
Le premier projet adopté est un projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 8 février 2017 relative à la sous-traitance dans le secteur privé. Ce texte apporte des innovations majeures, issues d’une relecture approfondie effectuée en concertation avec divers acteurs du secteur économique.
Parmi les principales nouveautés figurent la clarification des concepts clés liés à la sous-traitance, l’affirmation explicite du rôle de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP) comme organe chargé du contrôle et de la mise en œuvre de la loi, ainsi que la définition des conditions d’éligibilité à l’exercice des activités de sous-traitance.
Ces éléments ont d’abord été examinés en Commission Économique et Financière (Ecofin), avant d’être débattus et adoptés en Conseil des ministres. Cette réforme vise à renforcer le cadre légal existant pour garantir une application plus rigoureuse et équitable de la loi, au profit des entreprises congolaises.
Le second projet adopté concerne le contenu local, une thématique stratégique pour l’industrialisation et la souveraineté économique du pays. Ce texte inédit entend doter la RDC d’un cadre juridique complet encadrant le contenu local dans tous les secteurs économiques majeurs.
Il prévoit notamment : la définition claire du rôle des pouvoirs publics dans la promotion de la participation des nationaux aux chaînes de valeur, la mise en place d’un plan national du contenu local, la promotion de contrats de franchise et de mentorat, et un encadrement renforcé de l’implication des opérateurs locaux.
L’adoption de ce projet de loi intervient peu après la signature du Guide sectoriel de la sous-traitance, fruit de plusieurs mois de travaux entre les experts de l’ARSP et ceux de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Le procès-verbal de validation du guide a été signé lors d’une cérémonie organisée au siège national de la FEC, en présence du représentant du ministre de l’Industrie et de nombreux opérateurs économiques.
Pour mémoire, la loi n°17/001 du 8 février 2017 impose la sous-traitance des activités annexes et connexes des grandes entreprises à des sociétés congolaises à capitaux congolais. Elle vise à favoriser l’émergence d’une classe moyenne nationale, à protéger la main-d’œuvre locale, à stimuler la création d’emplois pour les Congolais, et à élargir la base fiscale au profit du Trésor public.
Cette législation s’appuie sur l’article 35, alinéa 2, de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011. Elle consacre le droit à la protection et à la promotion de l’entreprise congolaise. En adoptant ces deux nouveaux textes, le gouvernement confirme sa volonté de bâtir une économie inclusive, résiliente et souveraine, en misant sur l’essor des PME locales et la valorisation des compétences nationales dans les secteurs stratégiques.
La rédaction de b-onetv.cd
