Un fait politique sans précédent vient de se produire dans la province du Lualaba. L’Assemblée provinciale, sous la présidence d’Archimède Kalasa, a adopté une résolution suspendant toutes les activités de contrôle parlementaire sur l’exécutif provincial. Une décision aussi rare que lourde de conséquences pour la gouvernance institutionnelle.
Réunie en session extraordinaire, l’Assemblée provinciale n’a enregistré que 12 députés présents sur les 24 que compte l’institution. Malgré cette faible participation, la résolution a été soumise au vote et adoptée de manière expéditive. 10 députés ont voté pour, 2 ont voté contre,1 abstention particulière : l’élu concerné, appartenant au camp de l’opposition, n’était même pas dans la salle. Son vote a été communiqué par le rapporteur. Cette adoption, bien que valide selon le règlement intérieur en vigueur, soulève des interrogations quant à la représentativité réelle de la décision.
Selon les partisans de la résolution, cette mise en pause du contrôle parlementaire viserait à : « Préserver la stabilité institutionnelle« , Éviter des tensions politiques récurrentes entre l’Assemblée et l’exécutif, Permettre au gouvernement provincial de se concentrer sur l’action publique sans subir des interpellations jugées « abusives« . Cependant, aucune communication officielle détaillant les motivations profondes n’a été faite. Les observateurs locaux y voient plutôt un recul inquiétant de la transparence et un risque de dérive autoritaire.
En renonçant volontairement à son pouvoir de contrôle, l’un des piliers de tout système démocratique, l’Assemblée provinciale prive la population du Lualaba d’un mécanisme essentiel de bonne gouvernance. Concrètement : L’exécutif provincial ne peut plus être interpellé, aucune motion de défiance ne pourra être initiée même en cas de mauvaise gestion avérée, l’Assemblée ne pourra pas sanctionner les membres du gouvernement. Cette situation crée un vide institutionnel susceptible d’encourager les excès, les abus de pouvoir et la mauvaise gestion des deniers publics.
Dans les milieux juridiques et politiques, la décision divise. Plusieurs constitutionnalistes rappellent que le contrôle parlementaire est une obligation et non une option, essentielle pour maintenir l’équilibre des pouvoirs. Des acteurs de la société civile dénoncent un « cadeau politique » offert à l’exécutif, tandis que certains analystes parlent ouvertement d’un « danger pour la démocratie locale« .
Ce précédent, s’il n’est pas revu ou annulé, pourrait influencer d’autres provinces en difficulté avec leurs exécutifs. Mais il ouvre surtout un débat national : jusqu’où les Assemblées provinciales peuvent-elles aller dans l’interprétation de leurs prérogatives ?Dans une province stratégique pour l’économie de la RDC riche en cobalt, cuivre et infrastructures minières. La suspension du contrôle parlementaire laisse planer un doute sur la transparence de la gestion future, notamment dans un contexte de projets miniers sensibles.
