• Publicité
  • A Propos
  • Contact
  • Confidentialité
vendredi, juin 20, 2025
B-one télévision
  • ACTUALITÉ
  • Politique
  • Justice
  • Sécurité
  • éducation
  • Santé
  • Culture
  • Femme
  • Nos émissions télé
  • Biso
Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • ACTUALITÉ
  • Politique
  • Justice
  • Sécurité
  • éducation
  • Santé
  • Culture
  • Femme
  • Nos émissions télé
  • Biso
Pas de résultat
Voir tous les résultats
B-one télévision
Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • ACTUALITÉ
  • Politique
  • Justice
  • Sécurité
  • éducation
  • Santé
  • Culture
  • Femme
  • Nos émissions télé
  • Biso
Accueil Justice

Lutte contre la criminalité financière : l’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi instituant un Tribunal et un Parquet économique et financier

16 mai 2025
dans Justice
0 0
Lutte contre la criminalité financière : l’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi instituant un Tribunal et un Parquet économique et financier

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a franchi un pas décisif dans la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics. Ce jeudi 15 mai 2025, les députés ont déclaré recevable le projet de loi instituant le Tribunal pénal économique et financier, ainsi que le Parquet national économique et financier, lors d’une séance plénière à Kinshasa.

Présenté par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, ce texte législatif vise à renforcer l’arsenal judiciaire contre la criminalité financière, une priorité clairement affirmée par le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.

« Ce projet de loi s’inscrit dans la dynamique de lutte contre la criminalité économique et financière, et répond à une exigence de redevabilité dans la gestion de la chose publique », a déclaré le garde des Sceaux devant la plénière.

Des structures spécialisées pour des infractions spécifiques

Le projet prévoit la création de deux nouvelles entités judiciaires spécialisées : Le Tribunal pénal économique et financier, compétent pour juger les affaires de corruption, de détournement, de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Le Parquet national économique et financier, chargé de mener les enquêtes et de poursuivre les auteurs d’infractions économiques majeures, avec des pouvoirs renforcés.

Ces institutions viendront combler un vide juridique dans le traitement des dossiers financiers complexes et, selon le ministre, accéléreront les procédures et garantiront une justice plus efficace dans ce domaine sensible.

Un accueil favorable mais des attentes élevées

Les députés, dans leur majorité, ont salué cette initiative qu’ils jugent nécessaire face à l’ampleur de la corruption en RDC. Plusieurs interventions ont toutefois insisté sur la nécessité d’assurer l’indépendance totale de ces nouvelles juridictions, notamment vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Certains élus ont également plaidé pour que le texte précise les mécanismes de recrutement, les garanties d’intégrité des magistrats, et les modalités de coopération avec les institutions internationales, dans un souci de transparence.

Le projet de loi passe désormais en commission mixte, où il sera examiné en détail avant son retour en plénière pour adoption article par article. Si le texte est définitivement adopté, il marquera une étape historique dans la réforme de la justice congolaise, souvent critiquée pour son impuissance face aux crimes économiques.

Ce projet de loi s’inscrit dans la ligne des engagements pris par le président Félix Tshisekedi pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions et attirer davantage d’investissements étrangers, en garantissant un environnement économique assaini et juridiquement sécurisé.

La rédaction de b-onetv.cd

Post précédent

Mort de Kabeya Senda : 20 ans de servitude pénale requis contre les policiers impliqués

Prochain article

Passation à la tête de l’IGF : Christophe Bitasimwa succède officiellement à Jules Alingete

Dans la même catégorie

Cour constitutionnelle : Élection du nouveau président prévue le 20 juin 2025
Justice

Cour constitutionnelle : Élection du nouveau président prévue le 20 juin 2025

18 juin 2025
Affaire Lumumba : le Parquet belge réclame un procès contre Étienne Davignon à Bruxelles
Justice

Affaire Lumumba : le Parquet belge réclame un procès contre Étienne Davignon à Bruxelles

18 juin 2025
Prochain article
Passation à la tête de l’IGF : Christophe Bitasimwa succède officiellement à Jules Alingete

Passation à la tête de l’IGF : Christophe Bitasimwa succède officiellement à Jules Alingete

Articles récents

Kinshasa : Daniel Bumba rassure les sinistrés des inondations sur un retour imminent à domicile

Kinshasa : Daniel Bumba rassure les sinistrés des inondations sur un retour imminent à domicile

19 juin 2025
RDC – Corridor Central : Vers une intégration économique régionale renforcée

RDC – Corridor Central : Vers une intégration économique régionale renforcée

19 juin 2025
  • Tendance
  • commentaires
  • Dernier
RDC – Justice : 3 ans de prison requis contre Vidiye Tshimanga

RDC – Justice : 3 ans de prison requis contre Vidiye Tshimanga

8 décembre 2022
Sports : Les dirigeants des fédérations outillés des stratégies de développement des projets sportifs

Sports : Les dirigeants des fédérations outillés des stratégies de développement des projets sportifs

30 octobre 2022
Les FARDC reprennent Masisi-Centre : Une victoire cruciale contre le M23

Les FARDC reprennent Masisi-Centre : Une victoire cruciale contre le M23

2
Kinshasa : Le gouvernement central lance l’opération « Zéro Kuluna »

Kinshasa : Le gouvernement central lance l’opération « Zéro Kuluna »

1
Kinshasa : Daniel Bumba rassure les sinistrés des inondations sur un retour imminent à domicile

Kinshasa : Daniel Bumba rassure les sinistrés des inondations sur un retour imminent à domicile

19 juin 2025
RDC – Corridor Central : Vers une intégration économique régionale renforcée

RDC – Corridor Central : Vers une intégration économique régionale renforcée

19 juin 2025

Leader dans le secteur des médias en RDC

B-one télévision

Depuis 2009, à travers les informations, les émissions, les reportages, la captation de spectacles vivants, les clips et les films corporate, B-one télévision et radio se distingue par la pertinence de ses programmes.

Restez connectés

Contactez-nous

Email : publicite@b-onetv.cd

Email : infos@b-onetv.cd

 

  • Publicité
  • A Propos
  • Contact
  • Confidentialité

© 2023 B-one Télévision - All Rights Reserved. Conçu par Jonathan mus

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • ACTUALITÉ
  • Nos émissions télé
  • Biso
  • A Propos
  • Contact

© 2023 B-one Télévision - All Rights Reserved. Conçu par Jonathan mus