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Lutte contre la criminalité financière : l’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi instituant un Tribunal et un Parquet économique et financier

16 mai 2025
in Justice
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Lutte contre la criminalité financière : l’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi instituant un Tribunal et un Parquet économique et financier
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L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a franchi un pas décisif dans la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics. Ce jeudi 15 mai 2025, les députés ont déclaré recevable le projet de loi instituant le Tribunal pénal économique et financier, ainsi que le Parquet national économique et financier, lors d’une séance plénière à Kinshasa.

Présenté par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, ce texte législatif vise à renforcer l’arsenal judiciaire contre la criminalité financière, une priorité clairement affirmée par le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.

« Ce projet de loi s’inscrit dans la dynamique de lutte contre la criminalité économique et financière, et répond à une exigence de redevabilité dans la gestion de la chose publique », a déclaré le garde des Sceaux devant la plénière.

Des structures spécialisées pour des infractions spécifiques

Le projet prévoit la création de deux nouvelles entités judiciaires spécialisées : Le Tribunal pénal économique et financier, compétent pour juger les affaires de corruption, de détournement, de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Le Parquet national économique et financier, chargé de mener les enquêtes et de poursuivre les auteurs d’infractions économiques majeures, avec des pouvoirs renforcés.

Ces institutions viendront combler un vide juridique dans le traitement des dossiers financiers complexes et, selon le ministre, accéléreront les procédures et garantiront une justice plus efficace dans ce domaine sensible.

Un accueil favorable mais des attentes élevées

Les députés, dans leur majorité, ont salué cette initiative qu’ils jugent nécessaire face à l’ampleur de la corruption en RDC. Plusieurs interventions ont toutefois insisté sur la nécessité d’assurer l’indépendance totale de ces nouvelles juridictions, notamment vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Certains élus ont également plaidé pour que le texte précise les mécanismes de recrutement, les garanties d’intégrité des magistrats, et les modalités de coopération avec les institutions internationales, dans un souci de transparence.

Le projet de loi passe désormais en commission mixte, où il sera examiné en détail avant son retour en plénière pour adoption article par article. Si le texte est définitivement adopté, il marquera une étape historique dans la réforme de la justice congolaise, souvent critiquée pour son impuissance face aux crimes économiques.

Ce projet de loi s’inscrit dans la ligne des engagements pris par le président Félix Tshisekedi pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions et attirer davantage d’investissements étrangers, en garantissant un environnement économique assaini et juridiquement sécurisé.

La rédaction de b-onetv.cd

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