Dans une note circulaire récemment diffusée, le ministre congolais de la Justice, Me Constant Mutamba Tungunga, a tenu à rappeler avec fermeté que l’établissement et la délivrance des certificats de nationalité relèvent exclusivement de sa compétence.
Le ministre interdit formellement à toute autre autorité, notamment les maires, bourgmestres, administrateurs de territoire ou toute autre instance administrative ou politique, de délivrer des attestations de nationalité ou tout document équivalent. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires, précise la circulaire.
Cette mise au point intervient dans un contexte marqué par des dérives et des pratiques irrégulières observées dans certaines entités, où des documents non conformes ont été délivrés par des autorités non habilitées. Le ministre souligne que la centralisation de cette procédure vise à garantir une meilleure uniformité, fiabilité et traçabilité de ce document fondamental dans la vie administrative et juridique des citoyens congolais.
Par cette mesure, Me Mutamba entend renforcer le cadre légal et éviter toute confusion ou falsification pouvant porter atteinte à la souveraineté de l’État en matière d’identification nationale.
La rédaction de b-onetv.cd
