Après plusieurs mois accordés aux opérateurs pour se mettre en conformité, le gouvernement congolais entre dans une nouvelle phase : celle du contrôle. À Kinshasa, le ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, appelle encore à la régularisation volontaire, alors que les dispositions réservant le petit commerce et le commerce de détail aux Congolais commencent désormais à produire leurs effets.
Le temps de la sensibilisation laisse progressivement place à celui de la vérification. Depuis le 1er octobre 2026, le délai accordé aux opérateurs économiques pour se conformer au nouveau dispositif encadrant le petit commerce et le commerce de détail est arrivé à échéance. Le 2 octobre, à Kinshasa, le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a appelé les opérateurs concernés à régulariser leur situation.
Lors d’une matinée de sensibilisation consacrée au décret n°26/011 du 30 mars 2026, le ministre a indiqué que les services compétents allaient procéder aux contrôles dans les prochains jours. Mais le gouvernement veut éviter, dans un premier temps, une approche exclusivement répressive. « Notre préférence demeure la conformité volontaire », a déclaré Daniel Mukoko Samba.
Le décret n°26/011 du 30 mars 2026 établit une distinction entre plusieurs catégories d’activités commerciales. Le petit commerce et le commerce de détail sont réservés aux opérateurs de nationalité congolaise. En revanche, le commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital reste accessible aux investisseurs étrangers, sous certaines conditions et notamment après obtention d’un avis de non-objection.
Les modalités de cette ouverture ont été précisées par un arrêté ministériel pris le 5 mai 2026. Cette réforme s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la participation des Congolais dans les activités commerciales de proximité, notamment celles qui touchent directement à la distribution des biens de consommation.
Le principe n’est d’ailleurs pas entièrement nouveau. Il trouve son fondement dans l’ordonnance-loi n°79-021 du 2 juillet 1979. Le gouvernement avait par ailleurs annoncé, en septembre 2025, qu’il ne comptait pas renouveler le moratoire qui permettait jusque-là à certains étrangers de poursuivre leurs activités dans le petit commerce.
Le gouvernement avait accordé une période transitoire de plusieurs mois afin de permettre aux opérateurs concernés de régulariser leur situation. Le ministère de l’Économie avait annoncé, à la fin du mois d’avril 2026, un délai de six mois pour se conformer aux nouvelles dispositions.
Cette période devait permettre notamment aux opérateurs concernés de clarifier leur statut, de procéder aux démarches administratives nécessaires et, pour les activités ouvertes aux investisseurs étrangers, d’obtenir les autorisations prévues par les textes. Désormais, la phase de contrôle doit s’étendre à l’ensemble du territoire national.
Le plan d’action présenté au Conseil des ministres le 11 septembre 2026 prévoit notamment l’implication des services compétents, avec l’appui de la Police nationale congolaise. Une plateforme en ligne doit également permettre de traiter les demandes d’avis de non-objection.
La réforme ne concerne pas uniquement les opérateurs étrangers. Le décret introduit également une séparation entre les activités de gros et de détail. Son article 6 interdit à un même opérateur d’exercer simultanément dans ces deux segments. L’objectif affiché par le gouvernement est d’éviter qu’un grossiste puisse également concurrencer directement les détaillants auxquels il fournit ses marchandises.
Cette disposition s’applique donc aussi aux opérateurs économiques congolais. Le nouveau dispositif ne repose ainsi pas uniquement sur le critère de nationalité. Il cherche également à réorganiser les rapports entre les différents niveaux de la chaîne commerciale. Face aux inquiétudes que peut susciter l’entrée en vigueur effective des contrôles, le ministre de l’Économie nationale veut privilégier le dialogue.
Les opérateurs qui respectent déjà les nouvelles règles pourront poursuivre leurs activités. Ceux qui doivent encore régulariser leur situation sont invités à entreprendre les démarches nécessaires. En revanche, les opérateurs qui refuseraient délibérément de se conformer aux dispositions en vigueur pourraient être exposés aux mesures prévues par les textes.
La question sera désormais de savoir comment les contrôles seront conduits sur le terrain et avec quel niveau d’harmonisation entre les différentes provinces. Cette réforme intervient dans un secteur particulièrement sensible pour l’économie congolaise. Le petit commerce et le commerce de détail constituent une source importante d’activités et de revenus pour de nombreux ménages.
Pour le gouvernement, la réservation de ces segments aux Congolais doit notamment permettre de renforcer l’entrepreneuriat national et d’accroître la participation des nationaux dans l’économie. Mais la mise en œuvre de la réforme devra également tenir compte des réalités du marché : disponibilité des produits, chaînes d’approvisionnement, prix, emplois, investissements et capacité des opérateurs congolais à reprendre certaines activités.
L’enjeu sera donc de trouver un équilibre entre protection du commerce national, respect de la réglementation et maintien du dynamisme économique. Avec la fin de la période de tolérance, le gouvernement entre dans une phase décisive. Le nombre d’opérateurs qui se seront effectivement mis en conformité, le volume des avis de non-objection délivrés et les résultats des premiers contrôles permettront de mesurer l’impact réel de la réforme.
Pour Kinshasa, le pari est désormais de faire respecter la loi sans provoquer de rupture brutale dans les circuits commerciaux. La préférence affichée pour la régularisation volontaire sera donc mise à l’épreuve par la réalité du terrain. Après plusieurs mois de préparation, la réforme du petit commerce entre désormais dans sa phase opérationnelle.
La rédaction de b-onetv.cd
