À l’instar de la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation s’est à son tour déclaré, ce vendredi 22 juillet 2022, incompétente pour siéger dans le procès Bukanga Lonzo opposant le Ministère Public, la partie civile et la défense composée de l’ex Premier Ministre Matata Ponyo et ses coaccusés. Cette décision de la Cour fait suite aux exceptions soulevées par les avocats de la partie défenderesse lors de la première audience du 14 juillet 2022. Le collectif des avocats de Matata Ponyo par exemple, ont signalé entre autres que la Cour de Cassation était incompétente de siéger sur le fait commis par un ancien Premier Ministre pendant l’exercice de ses fonctions. Le premier Ministre et le Président de la République étant justiciables devant la Cour constitutionnelle.
Pour ce faire, la Cour a renvoyé le dossier Matata à son juge naturel. Il faut dire que cette affaire concerne le projet Bukanga Lonzo inauguré en 2014 par le gouvernement congolais. Il a connu un échec cuisant, faisant engloutir plus de 280 000 dollars américains. A observer l’évolution de la question, peut-on dire que les anciens chefs de gouvernements et d’Etats n’ont pas des juges naturels pour les faits commis pendant l’exercice de leurs fonctions ? La préoccupation reste pendante.
Emille Kayomba
