La Cour de cassation se donne un délai supplémentaire pour examiner les pièces du dossier. L’arrêt dans l’affaire opposant notamment le ministère public et la RDC, constituée partie civile, à Constant Mutamba et à Chançard Bolukola sera finalement rendu le 18 septembre prochain.
Alors que le prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation était initialement prévu le 2 septembre, le verdict est désormais reporté au 18 septembre à 10 heures. L’information est contenue dans une correspondance du secrétaire permanent et porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature. L’affaire avait été prise en délibéré à l’issue d’une audience publique tenue au mois d’août dernier.
Mais la chambre chargée du dossier a estimé nécessaire de disposer de davantage de temps pour poursuivre l’examen des différentes pièces versées au dossier. Selon le communiqué, cette prorogation a été formellement accordée par une ordonnance du premier président de la Cour de cassation, datée du 2 septembre.
Ce report ne constitue donc pas, en lui-même, une indication sur le sens de la décision à venir. Il traduit plutôt la volonté de la juridiction de poursuivre son examen du dossier avant de rendre son arrêt. Autre précision importante apportée par le communiqué : les différentes parties au procès ne sont plus tenues de se présenter physiquement à la Cour de cassation pour le nouveau rendez-vous judiciaire.
D’ici là, l’attention reste focalisée sur cette affaire qui oppose notamment le ministère public et la République démocratique du Congo, constituée partie civile, à Constant Mutamba et à Chançard Bolukola. Le report intervient alors que ce procès fait l’objet d’une attention particulière dans l’opinion publique.
La Cour de cassation doit désormais prendre le temps nécessaire pour examiner les éléments du dossier avant de rendre sa décision. Le 18 septembre constituera ainsi une nouvelle date clé dans cette procédure. Après plusieurs mois de débats et de délibération, la justice devra cette fois trancher : rendez-vous donc le 18 septembre à 10 heures pour le prononcé de l’arrêt.
La rédaction de b-onetv.cd
