Le procès en flagrance du député national, Édouard Mwangachuchu va reprendre son cour à la haute cour militaire. La cour constitutionnelle siégeant en matière d inconstitutionnalité a rejeté ce jeudi 27 Avril 2023 le memoire unique sur l’exception d’inconstitutionnalité lui saisi par la défense du prévenu deputé national Edouard Mwangachuchu. A travers son arrêt, la haute cour confirme qu’il avait bel et bien eu flagrance tel qu’évoqué par le code pénal militaire. Elle reconnaît en outre, la compétence de la la haute cour militaire à juger ce député national en soulignant qu’elle a violé aucune disposition de la loi fondamentale en se declarant compétente à connaître les faits pour lequel il est poursuivi.
Cette décision prise en présence des prévenus et toutes les parties au procès pose les jalons d’une jurisprudence en cette matière. La semaine prochaine, l’instruction au fond se poursuivra là où elle a été suspendue. Pour rappel, c’est au cours de son audience du 11 Avril que cette haute juridiction Militaire a entamé le fond de l’affaire à travers la présentation par le ministère public, d’une série des rapports chargeant ce magnat du coltan congolais.
Député National Edouard Mwangachuchu et son Co prévenu le Commissaire Principal Robert Mushamalirwa, patron de la sécurité de sa société minière SNB sont poursuivis pour association des malfaiteurs, detention illegale d armes et munitions de guerre et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline .
Muamub
